Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022 sous le numéro 2203248, Mme C D épouse A, représentée par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet des

C A représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022, par lequel le préfet des

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; les observations de Me Torkman substituant Me Hmad, représentant Mme E....

A B, représenté par Me Hajer Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, la société HMAN, représentée par Me Dacharry, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte administratif du 20

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour

B, représenté par Me Hmad, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, sous astreinte

A, représenté par Me Hmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2023, Mme B C et M.Jonathan D, représentés par Me Hanan Hmad, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) à titre principal

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Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée sous le n° 25MA00150 et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 24 février 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Hmad, doit être regardée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme A C, représentée par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Par une requête n°2106502 et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2021 et le 18 octobre 2022, Mme A C D, représentée par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Par une requête n°2106502 et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2021 et le 18 octobre 2022, Mme A C D, représentée par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

B C, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au Tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de procéder à l'exécution forcée du jugement du 27 février 2025

représenté par Me Hmad, a saisi le tribunal d'une demande tendant à enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution forcée du jugement n° 2205821, dans le délai de sept jours à compter