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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre-1 civile et com.
687732eb7032dd17d194ba6f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile RG N° : 25/00503 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUAU Minute : 237/2025 APPELANTS Me Pascale
Source officielleChambre-1 civile et com.
687732eb7032dd17d194ba71
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile RG N° : 25/00332 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTTK Minute : 235/2025 APPELANTE Mme [H]
Source officielle5ème Chambre
65a0f729383a880008fd08c1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
' Considérant que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Constate la caducité de la déclaration d'appel à la date du 20 novembre 2023 ; Prononce la caducité de
Source officielle1ère Chambre
65aa2738a34ad10008581a8e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière , Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 22 Septembre 2023, Attendu que l'appelant
Source officielle2ème chambre
6a191f80cdc6046d47529583
28 mai 2026
28 mai 2026
, le 19 Mai 2026 d'avoir à faire part de ses observations Vu les observations écrites déposées le 19 Mai 2026 par la partie intimée ; Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
Source officielleChambre sociale
6a0fe9c1cdc6046d4787f2a9
21 mai 2026
21 mai 2026
; Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; Par ces motifs, Prononce la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bd
1 septembre 2011
1 septembre 2011
; Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel à la
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f3
14 décembre 2011
14 décembre 2011
; Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel à la date
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabd3c369c7f7499712b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Françoise DELAUNAY, Greffier Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, Vu l'absence d'observations écrites, Considérant que l'appelant
Source officielleChambre 2 A
6a045bdacdc6046d47945ea1
5 mai 2026
5 mai 2026
Janvier 2026 à l'encontre de la décision rendue le 18 Décembre 2025 par le Président du Tribunal judiciaire de STRASBOURG, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante
Source officielle2ème Chambre
68e897f46d821fc8a3c6565c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pierre BRIFFOD de la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIME Attendu que l'appelante
Source officielle3ème Chambre
68e743233940dd585f4f7632
7 octobre 2025
7 octobre 2025
attaquée en date du 03 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 12-23-0008 Monsieur [T] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claire LALLEMENT-HURLIN, avocat au barreau de THIONVILLE Appelant
Source officielle5ème Chambre
68df589e5835300816d81622
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile, ' Vu l'absence d'observations écrites, ' Considérant que l'appelant
Source officielle3ème Chambre
695e297d75782d5f060f8708
6 janvier 2026
6 janvier 2026
METZ, décision attaquée en date du 30 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00074 Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Appelant
Source officielle3ème Chambre
695e298175782d5f060f8788
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00024 Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ Appelant
Source officielle3ème Chambre
6960fc4fcdc6046d47be6fa2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assisté de Hélène BAJEUX, Greffier, Vu les'articles 908 et 911 du code de procédure civile, L'acte d'appel a été déposé le 16 Juillet 2025 et l'appelant
Source officielleChambre Sociale
6979c21acdc6046d47f39d5a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2025 ; Vu l'article 908 du code de procédure civile ; Vu la demande d'observations adressée aux parties le 29 décembre 2025 ; Vu l'absence d'observations écrites ; Attendu que l'appelant
Source officielleChambre 1 A
697b0d40cdc6046d47127698
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01710 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQXH Minute n° 34/26 APPELANTE S.A.S.U.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef40dc5b777c90993105
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Chambre section civile Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGCX APPELANTE
Source officielle3ème Chambre
627df8e90d41e0057d43e472
12 mai 2022
12 mai 2022
de la mise en état assistée de Sophie GUIMARAES, Greffier Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 27 Janvier 2022, Attendu que l'appelant
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