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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6710aa45be64d7e510244ef0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Vu les conclusions sur incident de madame [V] notifiées le 15 mai 2024 tendant à la caducité de l'appel pour non respect du délai d'un mois prévu à l'article 905-2 du code de procédure civile, sachant
Source officielle2ème CH - Section 1
6789f3b9c2a5bdff9702ff72
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème CH - Section 1 Minute n° 2025/167 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS Articles 905, 905-2 et 911 du code de procédure civile N° RG 24/02041
Source officielle8ème chambre
66c826125372bffe82563051
21 août 2024
21 août 2024
ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 2 août 2024 à minuit, étant donné qu'elle ne souhaite pas poursuivre la procédure.
Source officielle2ème Chambre
E et Me Marc BOUTANG, avocat plaidant au barreau de MARSEILLEc/Intimé
6348ff6663d497adffda3f85
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[U] a saisi le président de la chambre afin que l'appel interjeté par la société EHG soit déclaré caduc sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile, faute pour elle d'avoir notifié
Source officielle2ème Chambre
6700d6fa836fac7141b7ea82
3 octobre 2024
3 octobre 2024
905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N° 154 David JOBARD, magistrat délégué par le Premier Président, assisté de Aichat ASSOUMANI, greffier, Vu l'article 905-2 du code
Source officielle8ème chambre
62736a46a58162057dac66ba
4 mai 2022
4 mai 2022
905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 28 février 2022 à minuit.
Source officielle8ème chambre
659f96cb3328fa00087a2586
10 janvier 2024
10 janvier 2024
l'appelante et qu'une ordonnance de caducité pouvait être rendue, Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, soit
Source officielleJEX
67c697490a84109ed6ce94b6
3 avril 2024
3 avril 2024
905-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-6
653ca5d683c9498318209bdd
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[N] [G] pour conclure expirait donc le 9 Octobre 2023 en vertu de l'article 905-2 du Code de Procédure civile.
Source officielle8ème chambre
63bfb3035e2fbe7c9004379a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 5 décembre 2022, et que son conseil ne s'est pas manifesté depuis.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de63676b73dd81b971b2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
905-2 du code de procédure civile) (n° 49 , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 23
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43ebfe25450008314b0a
23 avril 2024
23 avril 2024
905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 20 février
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
659f99713328fa00087a26c6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
905-2 du code de procédure civile) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu les conclusions remises et notifiées le 18 octobre 2023 par
Source officielleChambre 1-7
679875de5d0c5ebad4c058fc
27 janvier 2025
27 janvier 2025
905-2 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, Président de la chambre 1-7, assistée de Natacha BARBE, greffier, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 31
Source officielle2e chambre civile
653ca62783c9498318209cad
13 juillet 2023
13 juillet 2023
905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 06 avril 2023 du juge de la mise en état de Narbonne, Vu l'appel interjeté par S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1f23bcaf505db696910
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par courrier du même jour, le greffe a adressé aux parties une demande d'observations sur l'irrecevabilité des conclusions d'intimée, soulevée d'office par la cour en application de l'article 905-2 du
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6274bd552799a9057d5dd27f
5 mai 2022
5 mai 2022
904-1 et 905 du code de procédure civile ; Vu l'avis de fixation notifié à la partie appelante par RPVA le 16 décembre 20212 sur le fondement des mêmes textes précités. *** L'article 905-2 du
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65a23e457ca18b0008e582fb
12 janvier 2024
12 janvier 2024
MONTREAL ASSOCIATES (SYSTEMS) LIMITED SARL MONTREAL ASSOCIATES (SYSTEMS) LIMITED, société de droit anglais ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-2 du code de procédure civile) (circuit court
Source officielle8ème chambre
62736a45a58162057dac66b8
4 mai 2022
4 mai 2022
905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 28 février 2022 à minuit.
Source officielle8ème chambre
66c826125372bffe8256304b
21 août 2024
21 août 2024
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 15 Juillet 2024 à minuit.
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