CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 414 résultats pour « Assogba »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1205DEC002157093

Admin. suprême

5 décembre 1995

5 décembre 1995

        Le déroulement sommaire des procédures a été le suivant :         Le 6 juillet 1987, le requérant assigna sa femme, dont il est séparé

Page 114 sur 221

← PrécédentSuivant →
Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa3

Appel

15 août 2021

15 août 2021

[M] [W] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître ASSAGA venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600520_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lokomba-Omba, substituant Me Assaga, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601467_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., ressortissant nigérian né le 15 août 1996 à Asaba (Nigéria), déclare être entré en France le 28 juin 2019.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1125JUD000124202

Admin. suprême

25 novembre 2008

25 novembre 2008

    Le 26 novembre 1993, le requérant assigna en justice le conseil local de Bucarest et demanda la restitution de l’appartement. 10.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002714795

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

       Procédure civile        Le 6 août 1990, le requérant assigna le garagiste par voie de référé devant le président du tribunal de grande instance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0107JUD003928298

Admin. suprême

7 janvier 2003

7 janvier 2003

    Le 29   avril 1992, la requérante assigna un nouveau médecin. Ce dernier et la requérante furent convoqués le 21   mai 1992. 45.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1016JUD005449010

Admin. suprême

16 octobre 2018

16 octobre 2018

    À une date non précisée en 2009, la société exploitante du gazoduc assigna le requérant en justice.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310028

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

° 14, mentionnant une activité agricole depuis 1973, ajoutent qu'il a été producteur de bananes, muni d'une carte de planteur de 1981 à 1998, pièces n°16 et 17, et était affilié comme tel à la SICA Assobag

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1114JUD000034803

Admin. suprême

14 novembre 2006

14 novembre 2006

U. assigna le requérant, en tant que gérant statutaire de la société, devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de voir prononcer à son encontre la révocation judiciaire, en conséquence des fautes

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0524REP002431794

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

    Le 16 janvier 1986, la société C.I.M.I.L., dont le requérant est l'associé unique, assigna M.C. devant le tribunal de Pise afin d'obtenir le paiement d'une somme due en exécution d'un

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0524REP002423494

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

    Le 20 février 1987, le requérant assigna l'INPS (Istituto Nazionale per la Previdenza Sociale) de Potenza devant le tribunal d'instance de cette ville afin d'obtenir l'annulation d'une

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0524REP002432894

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

    Le 29 novembre 1985, la requérante assigna l'ENEL (Ente Nazionale per l'Energia Elettrica) devant le tribunal de Foggia afin d'obtenir la réparation des dommages subis en raison d'une

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0524REP002430194

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

    Le 19 février 1984, le requérant assigna M. S. - conducteur de la voiture dans laquelle il se trouvait lors d'un accident de la route -, la compagnie d'assurance I. et l'A.N.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0704REP002478294

Admin. suprême

4 juillet 1995

4 juillet 1995

    Le 30 novembre 1987, la coopérative S. assigna la requérante devant le tribunal d'instance de S.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0704REP002480294

Admin. suprême

4 juillet 1995

4 juillet 1995

M., mari de la requérante, en sa qualité de représentant légal de la société B. et M., assigna la société nationale d'électricité ("E.N.E.L.") devant le tribunal de Fermo afin d'obtenir le paiement d'une

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0416REP002719295

Admin. suprême

16 avril 1996

16 avril 1996

    Le 26 juin 1979 le père des requérants assigna l'A.N.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0521REP002745695

Admin. suprême

21 mai 1996

21 mai 1996

    Le 5 septembre 1977, le requérant assigna M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0517REP001789291

Admin. suprême

17 mai 1994

17 mai 1994

    Le 21 octobre 1968, la requérante assigna l'E.N.E.L.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0228REP002358994

Admin. suprême

28 février 1995

28 février 1995

        Le 18 novembre 1987, le requérant assigna le comité national olympique italien et M.

Source officielle