[F] demande au conseiller de la mise en état de rejeter la demande de radiation du rôle en faisant valoir : - qu'il est dans l'impossibilité d'exécuter le jugement dont appel en considération : . de

est par ailleurs de jurisprudence que la demande de radiation ne peut prospérer si la décision dont appel n'a pas été régulièrement porté à la connaissance de la partie tenue à exécution ; qu'en l'espèce

DSI de son incident en ce qu'elle demande la radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de justice assortie de l'exécution provisoire, - ORDONNER la poursuite de la procédure RG 22/14994

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de radiation En application des dispositions des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été

[H] a transmis le 4 juin 2024 par la voie électronique des conclusions demandant au conseiller de la mise en état de rejeter ces demandes de radiation et de condamner l'Eurl Menuiserie Godu aux dépens

Aux termes de ses conclusions du 24 juin 2023, Monsieur [B] s'oppose à la demande de radiation, en soutenant qu'une telle mesure serait constitutive d'une violation de l'article 6 § 1 de la Convention

Par requête du 15 mai 2024, la société Icade a demandé la radiation du pourvoi, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt attaqué.

[Y] supportera la charge des dépens de la présente procédure afférente à une demande de radiation de l'affaire.

Mme [K] supportera la charge des dépens de la présente procédure afférente à une demande de radiation de l'affaire, avec distraction au profit de Me Renaud Arlabosse, avocat aux offres de droit.

Depuis octobre 2023, certes postérieurement ou concomitamment à la demande de radiation de l'affaire pour défaut d'exécution, M.

La Sas Dmc sollicite le rejet de la demande de radiation au motif que l'exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives, et sollicite, par ailleurs, l'arrêt de l'exécution

Si l'appelant soutient que la demande est prématurée au visa de la signature de la convention de procédure participative le 9 décembre 2024, la demande de radiation est recevable pour avoir été formée

La demande de radiation formée par la banque l'a été avant l'expiration du délai qui lui était imparti pour conclure par l'article 909 du code de procédure civile ; elle est donc recevable.

conséquence le rejet de la demande de radiation présentée par M.

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

MOTIFS : Sur la demande de radiation pour inexécution de la décision de première instance Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou

à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de la SARL AUSTRAL DISTRIBUTION déposées le 14 octobre 2008 tendant au rejet de la demande

Par conclusions du 31 mars 2023, la société L'Orn Auto demande au conseiller de la mise en état de : - juger la demande de radiation non fondée : - débouter M.

l'exécution provisoire de la décision aurait des conséquences manifestement excessives, - dire et juger qu'elle est dans l'impossibilité d'exécuter la décision rendue, en conséquence, - rejeter la demande

Par conclusions notifiées le 26 mars 2025, Mme [W] [Y] sollicite le rejet de la demande de radiation et la condamnation de la partie adverse à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article