par le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE [5] et la S.A.S. [7]; Par conclusions notifiées par RPVA le 05 Janvier 2026, le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE [5] et la S.A.S. [7], par le biais

Perpignan, Vu l'appel interjeté par Monsieur [T] [V] le 31 janvier 2023, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé le 07 août 2023 à Me Mélanie LE QUELLEC, Vu le message reçu par le biais

PROFESSIONNELLE ET HUMAINE DES HANDICAPES (ANRH) ; Attendu que à l’audience le 04 juillet 2024, L’ASSOCIATION POUR L’INSERTION ET LA REINSERTION PROFESSIONNELLE ET HUMAINE DES HANDICAPES (ANRH), par le biais

Actions Simplifiée Unipersonnelle inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 882 936 776, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences par le biais

Vu l’assignation en référé en date du 29 février 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que la Société NRE III - ALLEE VERTE a notifié sur le RPVA le 12 avril 2024 et soutenu, à l’audience, par le biais

anonyme de droit suédois dont le siège social est situé [Adresse 5] (SUEDE), prise en la personne de son représentant légal dûment domicilié en cette qualité audit siège, et agissant en France par le biais

société anonyme de droit suédois, dont le siège social est situé [Adresse 6] (SUEDE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, et agissant en France par le biais

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Localité 10] se désistent de leur instance et de leur action, par le biais de leur conseil. La Société ETOILE D’AFRIQUE VOYAGES n’a pas constitué avocat.

Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 16 février 2024 et les motifs y énoncés, Par message RPVA du 1er avril 2025, l’EPIC [Localité 7] HABITAT OPH, se désiste, par le biais

[Localité 7] HABITAT - OPH, par le biais de son conseil, se désiste de son instance, Monsieur [N] [V] s’étant acquitté de sa dette.

référé en date du 09 novembre 2023 et les motifs y énoncés ; Vu la dénonciation de la procédure au créancier inscrit par acte du 17 novembre 2023 ; Attendu que la SCI AVEN DANTZING a signifié par le biais

parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 29 décembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la société dénommée « SCI DU [Adresse 2]» déclare, à l’audience, par le biais

DU PREVOST a signifié par le biais de son conseil, sur le RPVA, des conclusions de désistement d’instance et d’action, un accord étant intervenu entre les parties, formalisé par la signature d’un protocole

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 08 novembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la Société SELECTIPIERRE 2 déclare, par le biais

Il résulte de l'instruction que, par décision du 27 août 2025, le recteur de l'académie de Nancy-Metz a autorisé l'enfant Célia B Friscioni à suivre une scolarité par le biais de l'instruction à domicile

ME [M] [F] ETUDE [A] Mandataire liquidateur de la SAS [2], et l'Organisme [4] [5] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 20 mai 2026 ; Attendu que les intimés

Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 21 Octobre 2025 par Monsieur [V], [M], [E] [U] par le biais

DOMMAGES-INTERETS, LE JUGEMENT, QUI A CONSTATE QUE LES DEGATS CAUSES A L'AUTOMOBILE L'AVAIENT ETE A L'AVANT GAUCHE PAR L'ENTRE-DEUX PONTS ARRIERE DE L'AUTOBUS, ENONCE NOTAMMENT QUE " SE PRESENTANT EN BIAIS

argumentation ni d'aucun moyen de droit permettant d'en apprécier le bien-fondé et n'est dirigée, de surcroît, contre aucune décision administrative faisant grief et susceptible d'être contestée par le biais

B..., déposée par le biais de l’application Télérecours, est constituée par la seule production du jugement n° 2205683 du tribunal administratif de Toulouse, en date du 21 janvier 2025.