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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2512295_20260423
23 avril 2026
Elle fait valoir que depuis le 12 novembre 2025 une décision favorable à la demande de renouvellement de titre de séjour est disponible sur l’ANEF et que son titre de séjour est fabriqué depuis le 10 décembre
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502325_20250407
7 avril 2025
Elle fait valoir que le titre de séjour sollicité est en cours de fabrication. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Juge unique 8
DTA_2301409_20240527
27 mai 2024
Il fait valoir que la décision attaquée a été rapportée par arrêté du 24 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route - le code de justice administrative.
Juge unique 3
DTA_2300910_20230228
28 février 2023
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Miran, assistant M. A.
DTA_2301193_20230317
17 mars 2023
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme E a présenté son rapport et constaté l'absence des parties. 1.
DTA_2300669_20230302
2 mars 2023
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme D a présenté son rapport et constaté l'absence des parties. 1.
ORTA_2409069_20241125
25 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu Me Rimlinger pour M.
DTA_2302728_20230609
9 juin 2023
Elle fait valoir que l'autorisation de défrichement est un acte individuel et que la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables n'est pas applicable
Chambre de la Proximité
67f8a5b4ec820a3a2a05e758
10 avril 2025
du 16 janvier 2024 (RG. 11-22-557) DEMANDERESSE à la REQUETE : Madame [X] [D] épouse [V] née le 28 Décembre 1959 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Jacqueline BONUTTO-BECAVIN
Référé mardi salle 3
69d1a5a9cdc6046d47269e74
28 janvier 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024069786 28/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est au Tour D2 17 Bis Place des Reflets
DTA_2206443_20231214
14 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2023, le ministre de la justice fait valoir que les services financiers de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ont procédé au versement
DTA_2501359_20250311
11 mars 2025
Elle fait valoir qu'elle a accordé un rendez-vous au requérant. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête en annulation enregistrée sous le n°2501358.
DTA_2508516_20250904
4 septembre 2025
sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête ; Il fait valoir
DTA_2601274_20260306
6 mars 2026
Elle fait valoir que l’urgence n’est pas caractérisée compte tenu de la délivrance continue d’attestations de prolongation d’instruction. Par un acte enregistré le 26 février 2026, M.
DTA_2602047_20260311
11 mars 2026
Elle fait valoir qu’elle lui a délivré une carte de résident valable du 5 mars 2026 au 4 mars 2026.
DTA_2602430_20260325
25 mars 2026
Elle fait valoir que l’intéressée est convoquée le 24 mars 2026 afin de récupérer l’autorisation provisoire de séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2603362_20260407
7 avril 2026
Elle fait valoir qu’elle a retiré la décision attaquée par l’arrêté du 1er avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2500563_20250221
21 février 2025
Elle fait valoir qu'elle a exécuté l'ordonnance et a délivré une attestation de décision favorable à l'intéressé.
DTA_2410392_20250128
Elle fait valoir qu'elle a convoqué le requérant à un rendez-vous aux fins de se voir délivrer un récépissé.
soc
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10 février 1998
Y..., de retenir que "le bonus avait été réglé à M.
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