Vigneron, Edin, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

B se prévaut de cinq ans de résidence continue et habituelle en France.

Grimaud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Grimaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Grimaud, président, magistrat désigné ; - les observations de Me Francos, substituant Me Pougault, représentant M. A.

B, né le 28 août 1971, de nationalité algérienne, est entré en France le 7 juin 2019 muni d'un visa de court séjour valable du 20 mars 2019 au 19 juin 2019.

C B, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le président de la métropole Toulouse métropole a refusé de lui accorder un congé bonifié

, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis, et à 2 amendes de 5 000 francs et de 3 000 francs, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction d'en solliciter

personnels de celle-ci ; qu'elle a également constaté qu'une partie seulement des produits de l'activité de la société Grimaud logistique avait été transférée au profit de la société Ziegler France ;

Il l'a en outre obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi et lui a interdit de retourner en France pour une durée d'un an.

a conclu avec la société SGS France le 9 mars 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grimaud la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C un certificat de résidence sur le fondement du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il

Elle a sollicité, le 6 janvier 2022, un certificat de résidence en qualité d'ascendant à charge d'un ressortissant français.

D, ressortissant algérien né le et entré en France le 15 novembre 2008, a demandé le 26 septembre 2019 son admission au séjour sur le fondement des stipulations du 1° de l'article 6 de l'accord franco-algérien

Grimaud, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, de nationalité algérienne, né le 31 mars 1997, est entré en France en 2017.

2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10699 F Pourvoi n° Z 16-25.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES AMIS DU VIEUX GRIMAUD, dont le siège est 2 place Neuve à Grimaud (83360) ;

En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent,

Grimaud, président, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M.