Le 30 janvier 1997, le secrétaire d’Etat à la Justice ( Staatssecretaris van Justitie ) décida de retirer son permis de séjour permanent au requérant qu’il frappa d’une interdiction de séjour (

Par un arrêté du 6 décembre 1971, la municipalité de Rome affecta le terrain à la création d’une zone verte et, par conséquent, le frappa d’une interdiction absolue de construire en vue de son expropriation

  Le 30 janvier 1997, le secrétaire d’Etat à la Justice ( Staatssecretaris van Justitie ) décida de retirer son permis de séjour permanent au requérant qu’il frappa d’une interdiction de séjour (

confirmé par les autres éléments médicaux du dossier à savoir l'avis du docteur B..., chirurgien, estimant que cette première méningite et la suivante, survenue en mai 1983, avaient pour cause un "fracas

de sélectionner les informations pertinentes pour l’enquête : non-violation En fait – Les requérants occupaient des postes élevés dans une banque qui fit faillite à la suite de la crise bancaire qui frappa

D’après le requérant, le cheikh, qui le tint pour responsable de ce que les cassettes avaient été mises largement en circulation, s’introduisit à son domicile avec deux autres personnes, le frappa et le

Les consorts [Y] indiquent avoir acquis, en 2001 et 2006, de Mmes [V] et [N] [Y] des parts sociales dans les sociétés vénézuéliennes Alimentos Frisa C.A. et Transporte Dole C.A., qui exercent leurs activités

est manifeste que la mise en œuvre de cette injonction conduirait nécessairement à faire obstacle à l'application des cinq délibérations adoptées par les communes de Sixt-Fer-à-Cheval, d'Arâches-la-Frasse

Nicola MATTEI 11/05/1950 San Lorenzello (Bn) Egidio LIZZA   15046/11 27/01/2011 Giovanni TORRILLO 21/09/1963 Pietraroja (Bn) Egidio LIZZA   15047/11 11/02/2011 Vincenzo MASSARO 01/10/1950 Frasso

Une violente altercation s’ensuivit   : le 15 août 2011 en effet, le voisin, accompagné de deux   individus inconnus, se rendit au lieu du travail du requérant et le frappa avec un bâton.

xa0;        de la requête N° 31263/96                  présentée par Lois FERNANDEZ FRAGA

urbanisme de la ville de Pomezia, mis en délibéré par la municipalité en 1967 et approuvé par la région Lazio en 1974, destina le terrain de la requérante à la création d’un parc public et, par conséquent, frappa

  Registrar President LIST OF APPLICANTS       Accuracy International Limited BW(UK) Limited Conjay Arms Co Limited Bill Hulse (trading as Edgar Brothers) Frank Kay (trading as Framar

Un autre policier, S.A., le frappa également avec le poing au visage. Le requérant fut placé en détention au dépôt de la police.

Menacé par plusieurs personnes, en particulier   K.H., il fit usage d’une matraque télescopique et frappa ce dernier au bras.

On les frappa, on leur tordit le bras dans le dos et on les entraîna au poste de police.

mises en demeure du 18 avril 2023, du 18 juillet 2023, 17 juillet 2024 et leurs accusés de réception ainsi que les lettres de relance réclamant le paiement de la somme de 29.989,06 € outre intérêts frasi

de ses comptables à compter du 6 juin 2007 jusqu'au mois d'août de la même année, du fait de la rétention par monsieur X... desdites données ; que les difficultés rencontrées pas l'association Les Fracas