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242 résultats pour « Gwendal LE COLLETER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

625fa59a8361df277dc59a0c

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

débattue à l'audience publique du 01 Février 2022, Monsieur Philippe JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael

Source officielle

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CA

1re chambre 2e section

625fa59b8361df277dc59a12

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d1

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

né le 24 Décembre 1960 à GENEVE (12050) ... 01170 CESSY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gwenola LE BARTZ, avocat au barreau de l'Ain ****** Date de clôture

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f8142

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

sociétés de Vannes sous le n°809.285.901, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Gwendal

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69679c94cdc6046d474545d1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [H] [J] né le 3 décembre 1967 à [Localité 8] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Corentin CRIQUET de la SCP ANDCO, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Gwendal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034722ae5b097604a0cb419

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

, être en contact avec le Laboratoire et assurer éventuellement un service après vente, s'interdit volontairement de prendre en compte les horaires de travail réellement effectués par le salarié et commet

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a7a1dbfbd5d79cd684

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Association ENTRAIDE UNION, anciennement dénommée ENTRAIDE UNIVERSITAIRE, Représentée par son Président, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gwénaëlle

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Alain XI, demeurant ..., Mme Rose-Marie IE, demeurant ..., Mme Colette ID, demeurant ..., M. Jean-Paul XH, demeurant ..., Mme Ariane AN, demeurant ..., M. René NX, demeurant ..., M.

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CA

Chambre des Terres

6631db39a91469000847ab28

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, née le [Date naissance 46] 1941 à [Localité 119], de nationalité française, [Adresse 116], nantie de l'aide juridictionnelle n° 2505 du 28 septembre 2020 ; Représentés par Me Paméla FRITCH et Gwenaëlle

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CA

Chambre des Terres

6635cf7c1c5a470008bba1bd

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Date naissance 10] 1976 à [Localité 116], de nationalité française, demeurant à [Adresse 110], nantie de l'aide juridictionnelle n° 3807 du 3 octobre 2022 ; Représentés par Mes Paméla FRITCH et Gwenaëlle

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CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d04c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

représenté par Maître Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 152114 INTIME : Monsieur [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Gwenola

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b72b6c6260008b5322a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60329a3c7befbe0ec22e1eb5

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

attitude était très étrange à l'égard de ce chargé de clientèle et que cette attitude suscitait des questionnements et des moqueries chez les autres chargés de clientèle voir même pour certains, de la colère

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba82

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

Le magistrat instructeur devait alors ordonner une expertise confiée à un collège de trois experts, tous ingénieurs agronomes, Madame Danielle JJ...et Messieurs Henri KK...et Maurice LL...qui ont conclu

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f0435dcdc6046d47ccdb07

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandra CARTIER-MILLON de la SELARL SELARL DAVID-COLLET

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CA

1re chambre 2e section

6346597fc024d1adffef771b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

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CA

4ème Chambre

69f1951ecdc6046d47ed5f2b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f2ead7cdc6046d470d1668

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Frédéric BLANC, conseiller, Mme Gwenaëlle TERRIEUX, conseillère, Assistés lors des débats de Mme Fanny MICHON, greffière, et en présence de Mme Claire HOCHSTADTER, magistrat placé, DÉBATS :

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CA

7ème Ch Prud'homale

697c5217cdc6046d47383a81

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉES : S.A.S. [11], représentée par Me [N] [V], es qualité de mandataire judiciaire de la SAS [11] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Gwénola

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CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0965ca6d8d0f8ef683d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

SALVO, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle

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