CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 469 résultats pour « Hazger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2300778_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

HAAG La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CC

civ3

61372193cd580146773f4e91

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

(Yvelines), 5°) Mme Barbara F..., demeurant 35, Jacob B... à Den Haag (Pays-Bas), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108964_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

HAAG La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005428_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

HAAG La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206258_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Haag, greffier d'audience. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100715_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

HAAG La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308726_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

HAAG La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00033

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

pour des visites de clients afin d'empêcher notre responsable export de vous y accompagner le cas échéant, pour finalement nous indiquer que la présence d'un représentant de notre établissement de Haiger

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245310

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Türkiye 12/01/2021 Tamer TAŞLI 1970 Sakarya Turkish 243. 3917/21 Hazır v. Türkiye 11/12/2020 Osman Kerem HAZIR 1988 Kütahya Turkish 244. 3931/21 Altıntop v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1216JUD005258622

Admin. suprême

16 décembre 2025

16 décembre 2025

  In the case of Editorial Board of the Newspaper and Internet Portal Magyar Hang and Alhambra Press Bt v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192099

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

of residence Represented by 1 48981/17 05/07/2017 Nella ARAMBAŠIN 17/10/1961 Croatian and French Paris Nikola DORBIĆ 2 49727/17 05/07/2017 Marina ARAMBAŠIN 15/07/1959 Croatian, French and Dutch Den Haag

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64b77f16d1e51905db2b1d24

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/01724 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HATG Affaire : S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509193_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Haag, greffier d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2502103_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Haag, greffier d'audience. Les parties n'étaient niprésentes ni représentées.. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2502211_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Haag, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504063_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Haag La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500788_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

HAAG La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2301201_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

HAAG La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303073_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

HAAG La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301587_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

HAAG La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

Page 12 sur 124

← PrécédentSuivant →