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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2300778_20240326
26 mars 2024
HAAG La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
civ3
61372193cd580146773f4e91
13 mai 1992
(Yvelines), 5°) Mme Barbara F..., demeurant 35, Jacob B... à Den Haag (Pays-Bas), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation annexés
DTA_2108964_20231212
12 décembre 2023
HAAG La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2005428_20230728
28 juillet 2023
HAAG La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206258_20221014
14 octobre 2022
Haag, greffier d'audience. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2100715_20220719
19 juillet 2022
HAAG La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
1ère chambre
DTA_2308726_20250925
25 septembre 2025
HAAG La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00033
14 janvier 2015
pour des visites de clients afin d'empêcher notre responsable export de vous y accompagner le cas échéant, pour finalement nous indiquer que la présence d'un représentant de notre établissement de Haiger
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245310
4 septembre 2025
Türkiye 12/01/2021 Tamer TAŞLI 1970 Sakarya Turkish 243. 3917/21 Hazır v. Türkiye 11/12/2020 Osman Kerem HAZIR 1988 Kütahya Turkish 244. 3931/21 Altıntop v.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1216JUD005258622
16 décembre 2025
  In the case of Editorial Board of the Newspaper and Internet Portal Magyar Hang and Alhambra Press Bt v.
ECLI:CEDH:001-192099
7 mars 2019
of residence Represented by 1 48981/17 05/07/2017 Nella ARAMBAŠIN 17/10/1961 Croatian and French Paris Nikola DORBIĆ 2 49727/17 05/07/2017 Marina ARAMBAŠIN 15/07/1959 Croatian, French and Dutch Den Haag
1ère chambre sociale
64b77f16d1e51905db2b1d24
6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/01724 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HATG Affaire : S.A.R.L.
DTA_2509193_20251113
13 novembre 2025
Haag, greffier d’audience : - le rapport de M.
Juge des référés
DTA_2502103_20250507
7 mai 2025
Haag, greffier d'audience. Les parties n'étaient niprésentes ni représentées.. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2502211_20250507
Haag, greffier d'audience : - le rapport de M.
DTA_2504063_20260304
4 mars 2026
Haag La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2500788_20250619
19 juin 2025
HAAG La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Juge unique (5)
DTA_2301201_20230816
16 août 2023
HAAG La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DTA_2303073_20250626
26 juin 2025
HAAG La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
2ème Chambre
DTA_2301587_20240411
11 avril 2024
HAAG La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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