au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis Kerkeni

Après avoir, au cours de l'audience du 13 décembre 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Kerkeni substituant Me Termeau, représentant

Christian, magistrat désigné, ; - les observations de Me Kerneni, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense, - le requérant n'étant ni présent

A C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerkeni, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir

Après avoir, au cours de l'audience du 5 mars 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Kerkeni, représentant la préfète du

la requête, qui demande en outre au Tribunal d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et qui soutient que l'arrêté litigieux est entaché d'incompétence ; - et les observations de Me Kerkeni

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Kerkeni, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, - les observations de Me Kerkeni représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Après avoir, au cours de l'audience publique du 23 mai 2023, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Kerkeni, représentant la préfète

A ; - et les observations de Me Kerkeni, représentant le préfet de police de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, présents à l'audience ; - les observations de Me Kerkeni, représentant le préfet de police de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Gabriel X..., demeurant Kerven à Loc Brévalaire, Lesneven (29260) ; M.

[C] CRESSEND LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Dominique CESARI Me Florent LADOUCE PG Décision déférée

[H] CRESSEND M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Dominique CESARI Me Florent LADOUCE PG Décision

affaires contre Turquie   (adoptée par le Comité des Ministres le 9 juin 2021, lors de la 1406 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête Affaire Arrêt du Définitif le 76960/11 KERVANCI

LES COLLINES représentée par Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC de la SELARL AVOCALEX, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [F] [W] épouse [B] représentée par Me Julien BROSSON de la SCP

A C, représenté par Me Simon de Kergunic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme A B, représentée par Me De Kergunic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du ministre de

B, représenté par Me Simon de Kergunic, demande à la cour d'enjoindre au maire de Lorgues, ou à défaut au préfet du Var, d'ordonner la démolition des constructions érigées par Mme E ou d'en interdire l'accès

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Kerkeni ( Actis Avocat), qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 20 juillet