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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2012424_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
LEGEAY La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008021_20230222
22 février 2023
22 février 2023
LEGEAY La République mande et ordonne au préfet de la Vendée, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909584_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
LEGEAY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908737_20230222
22 février 2023
22 février 2023
LEGEAY La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle12eme chambre
DTA_2203200_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, elle peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement du postulant. 3.
Source officielle12eme chambre
DTA_2202601_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement. 3.
Source officielle12eme chambre
DTA_2111271_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
LEGEAY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909543_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
LEGEAY La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000391_20230222
22 février 2023
22 février 2023
LEGEAY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleChambre 3-1
68676bd2fdaf41a8356be5f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 11],, représentée par son représentant légéal en exercice, venant aux droits de la S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e1fa4ba8956c05dec7128a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'ouvrage finalement intitulé 2017 L'année des légendes a été publié le 29 novembre 2017.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c5939a
29 janvier 1980
29 janvier 1980
UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE, 21 SEPTEMBRE 1976) QU'A NORFOLK (ETATS-UNIS D'AMERIQUE), IL A ETE CHARGE SUR LE NAVIRE AMERICAN LEGACY
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12532
13 juin 2019
13 juin 2019
They entered France legally in 2007, the first applicant under a “salaried employee” visa, then his wife and their older child under a “visitor” visa.
Source officielleciv2
60794cd29ba5988459c47263
28 janvier 1999
28 janvier 1999
quatre autres dessins ne constituaient pas une faute au sens de l'article 1382 du Code civil, alors, selon le moyen, que ces dessins représentant des personnages et des symboles religieux assortis de légendes
Source officielleTrib. de Commerce
69cccc15cdc6046d47b57761
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[A] [Y] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69cd141bcdc6046d47bb8ea5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER
Source officielleCour d'Appel
LA S.N.C. HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIESc/Mademoiselle Mélanie X
6253cb40bd3db21cbdd8d2cb
17 septembre 2009
17 septembre 2009
HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 149-151, rue Anatole France 92534 LEVALLOIS PERRET CEDEX, Représentée par
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d078
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Etats-Unis) et à raison des extraits suivants : " Non mon révérend, ce ne sont pas les révisionnistes qui sont inspirés par la recherche d'un avantage personnel mais plutôt ceux qui entretiennent la légende
Source officielleRéféré
69e9f383cdc6046d473d6d3e
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 AVRIL 2026 Références : 2026R00028 ENTRE : SARL CARAVANING DU MARAIS [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine LEGAY ([Localité 1]) ayant
Source officielle8ème chambre
695f836dcdc6046d479bd4a8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ABRI PASSION Représentant : Me Solène LEGAY de la SARL TAGO AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1578 INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de William
Source officiellePage 12 sur 5356
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