DBVS-V-B7G-FYRY [N] C/ [T] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 30 AOUT 2022 APPELANTE Madame [H] [N] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure-Anne

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière, Vu l'arrêt en date du 13 septembre 2022 rendu dans

AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [G] [B] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI

[Adresse 4] Représenté par son syndic, la Société AGENCE REGIONALE AGREG, SARL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne-marie MASSON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Louna GRAPPE, avocat

Septembre 2011 Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 012796 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI

DE LIOUIDATION JUDICIAIRE DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 015698 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Marc X..., domicilié [...]                                   

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

[D] [R] le 19 mars 2015 lors de son retour de livraison, de ce qu'il s'était fait mal en livraison, sans que ce dernier ne s'explique plus avant sur les circonstances de son accident. M.

EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/00465 Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat

De Matteis, souhaitent maintenir la requête et que le Gouvernement ne s’y oppose pas. 19.

la dite Commission du recours formé par la société [1], recours notifié par courrier recommandé du 10 mars 2021 et réceptionné le 16 mars 2021.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

d'instance de Châlons-sur-Marne, au profit : 1 / du Préfet de la Marne, domicilié Hôtel de la Préfecture à Châlons-sur-Marne (Marne), 2 / de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF

Le 3 mars 2020, la caisse a sollicité la communication d'un acte de naissance avec mentions marginales. Le document réclamé a été adressé par l'assurée à la caisse le 10 mars 2020.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

L'ordonnance a été notifiée à Monsieur [D] [O] selon procès-verbal de remise établi le 4 mai 2020 par huissier de justice près du Tribunal de BARIKA en Algérie.