A, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier, 23 août, 28 décembre 2021, et le 22 avril 2022 sous le n°2100432, la société Elivia, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1) de

MOUCHET-BURY C/ S.C.I.

N ____________ REFERES CONSTRUCTION O R D O N N A N C E D E CADUCITE REFERE n° : N° RG 24/05310 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKA5 MINUTE n° : DATE : 24 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

3 cab 03 C N° RG 22/05824 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6I6 Notifiée le : Expédition à : Maître [E] JAKUBOWICZ- AMBIAUX de l’AARPI JAKUBOWICZ ET ASSOCIÉS - 350 Maître [X] MOAYED

SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22061150 Représentée par Me Aurélien TUAL, avocat au barreau de NANTES INTIMES [P] [M] Représenté par Me Adeline MOUCHEL

FAIT GRIEF AU TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVOIR RENDU SA DECISION SANS ETRE ASSISTE DU GREFFIER, EN SOUTENANT QUE LE JUGEMENT AURAIT ETE RENDU APRES LE DEPART, A 18 H 15, DE DAME MOUGEL, GREFFIER ; QUE LE

Mouled Molhame, ... ; M.

représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Indre n° 36-2024-00001 du 24 décembre 2024 le mettant en demeure de supprimer un plan d’eau sur la commune de Mouhet

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 20/05439 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I2S2 1 copie exécutoire

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société MCF CIFA 1-2-3 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MOUNET

Mouchez, épouse Guillemin, demeurant à Robinson Y..., 30670 Algues Vives, 2 / Mme Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Mouheb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023, notifié le 25 octobre

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 23/05800 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6UM 1 expédition

B A, représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de

F E, représenté par Me Mouheb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Mouheb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a fixé le pays de destination

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Mouheb, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 26 août 2022 par lesquelles

A, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., Micheline MOUCHEZ, épouse GRANDJEAN, demeurant ... (19e),