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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC004889199
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Erik Fribergh Christos R ozakis Greffier Président
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02990_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
F..., représenté par Me Ozeki, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet des Hauts-de-Seine ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de
Source officielle1re chambre sociale
64faba0f0f624005e653f691
6 septembre 2023
6 septembre 2023
délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05723 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZKI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214257_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, qui ne présente aucun caractère décisoire ; - les observations de Me Ozeki
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210181_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C a lu son rapport et entendu : - les observations Me Ozeki, substituant Me Maire, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01370_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
C, représenté par Me Ozeki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2400977 du tribunal administratif de Montpellier du 17 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2024
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2111079_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les conclusions Mme de Schotten, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ozeki, substituant Me Mileo, représentant
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2218441_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
E, - et les observations de Me Ozeki, se substituant à Me Mileo, de Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300278_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Poyet, juge des référés ; - les observations de Me Ozeki, substituant Me Mileo ; - et les observations de M. A, requérant. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04288_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Ozeki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01328_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera, en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 500 euros à Me Ozekhi, sous réserve qu’elle renonce à percevoir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0605DEC007223301
5 juin 2003
5 juin 2003
Søren N IELSEN Christos R OZAKIS Deputy Registrar President
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515772_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
F..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la communication de l’ensemble des documents sur lesquels le préfet a fondé sa décision 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209498_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience du 14 octobre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu, les observations de Me Ozeki, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110314_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Ozeki, substituant Me Miléo, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403183_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Meyrignac ; - et les observations de Me Ozeki substituant Me Ottou, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214294_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Probert, juge des référés ; - et les observations de Me Ozeki, substituant Me Mileo, représentant Mme B ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206638_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 25 juillet 2022 en présence de Mme Zdini, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ozeki, substituant Me Mileo, représentant
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2218517_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C ; - les observations de Mme E, élève-avocate, assistée par Me Ozeki substituant Me Mileo, représentant M. B, présent, qui reprend les conclusions et moyens des écritures.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC005212499
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Erik Fribergh Christos R ozakis Greffier Président
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