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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2207677_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208169_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d93d
3 mars 2011
3 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08550 du 14/ 09/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-France VACHON-SIBILLE, avocat au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109950_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300287_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 janvier 2023 à 13h45 en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300759_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 27 janvier 2023 à 16 heures, tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300785_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brégaut, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300986_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 2 février 2023 à 15 heures en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207967_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Au cours de l'audience publique, tenue le 28 septembre 2022 à 14h00 en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Michel, pour le requérant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208007_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique des référés du 29 septembre 2022 à 14 heures, en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés, - les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205281_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fedi, juge des référés, assistée de Mme Sibille, greffière d'audience ; - les observations de Me Mora pour la requérante qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0c
29 mai 2012
29 mai 2012
[L] [I] a été engagé par la société Sibille, devenue SAS Ahlstrom Labelpack, spécialisée dans la fabrication des papiers et cartons industriels et spéciaux, en 1970, en qualité d'emballeur de caisses,
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd17
29 octobre 2008
29 octobre 2008
La Société d'Investissement en Biens Immobiliers (SIBI) a procédé au réaménagement d'un immeuble contigu. Madame Françoise G...épouse H... a acquis un des appartements.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01591
25 septembre 2013
25 septembre 2013
joint les pourvois n° E 12-22. 707 et P 12-23. 083 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2012), qu'engagé en 1970 en qualité d'emballeur de caisse au coefficient 112 par la société Sibille
Source officielleJAF Cab 1
686849414965b5d9df3289d3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/05170 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIBD / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Z] / [K] [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee94
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Juin 2011, tenue par Patrick
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206785
26 novembre 2020
26 novembre 2020
En 2017, le parquet a constaté l’intervention de la prescription de la responsabilité pénale, ce que le tribunal de première instance de Sibiu a confirmé par une décision du 15 novembre 2017.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210114_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210772_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2212347_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Mme B E, ressortissante roumaine née le 3 octobre 1976 à Sibiu, a fait l'objet d'un arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligée à quitter le territoire dans un délai d'un
Source officiellePage 12 sur 29