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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62ea104241b41fe2e9b5ca55
2 août 2022
nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 6] assisté de Me Vincent RAYNAUD, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
69cdfe59cdc6046d47d25ce6
1 avril 2026
nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Alexander Walden, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
66b1bc908dca0cf81e5c28dd
5 août 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
66b45f9ec979aae19b191cac
7 août 2024
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
66fce3f28d6ea26f688da889
1 octobre 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie
6707702d81e733ee26982f4d
9 octobre 2024
APPELANTS: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Antoine Pietri, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
6707702d81e733ee26982f55
de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sofia Henni avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Sophie
6707702e81e733ee26982f6b
de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie
J.L.D.
661ec210a0f6350336350b29
12 avril 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET substituant Maître Sophie SCHWILDEN, du cabinet SCHWILDEN-GABET, représentant la PREFECTURE DE LA SEINE SAINT
6704cb772f5f3246ff3815b6
7 octobre 2024
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie
689435d62f9f358a41721900
6 août 2025
interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
67ef6b0066129746fdd69d29
3 avril 2025
président de cette cour, assistée de Marika WOHLSCHIES, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
6614da4f28647600086a914d
8 avril 2024
: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie
1/1/1 resp profess du drt
66294e4b204c0caeeb99225a
22 avril 2024
Décision du 22 Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07192 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4QL DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 17] représenté par Maître Sophie
6520f624bb275d83183a3c84
6 octobre 2023
[O] [E] né le 24 décembre 1966 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris substitué par Me Ruben Garcia
64f2d05d5aeec3d969238998
1 septembre 2023
N° RG 23/03652 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDFH Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 12h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie
69d4920acdc6046d475e5f0b
6 avril 2026
par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] représenté par Me Sophie
6520f624bb275d83183a3c86
1996 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Sophie
62f1f8be699dc905d4ce9888
6 août 2022
président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
62f1f8be699dc905d4ce988a
cette cour, assisté de Mélanie Thomas, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Sophie
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