nacional, aplicável a todos os prestadores de serviços independentemente da nacionalidade, que faz uma distinção entre os transporte internos ou intracomunitários e os transportes com destino a um país terceiro

Sentencia del Tribunal General (Sala Tercera) de 11 de mayo de 2005.#CM Capital Markets Holding, SA contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.#Asunto T-390/03.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les observations de Me Tercero, représentant M. B.

Auto del Tribunal de Primera Instancia (Sala Tercera ampliada) de 24 de enero de 2002.#Groupe Origny SA contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Tasación de costas.#Asunto T-38/95 DEP.

Par une requête enregistrée le 11 avril 2023 sous le n° 2301985, Mme D H, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Zabka, - les observations de Me Thomas, substituant Me Tercero, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

A E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet

A, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Zabka, - les observations de Me Thomas, substituant Me Tercero, représentant M.

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de

Auto del Tribunal de Primera Instancia (Sala Tercera) de 1 de junio de 1999.#Karl L. Meyer contra Consejo de la Unión Europea y Comisión de las Comunidades Europeas.#Inadmisibilidad manifiesta.

Auto del Tribunal General (Sala Tercera) de 15 de enero de 2021.#Reino de España y otros contra Comisión Europea.#Rectificación.#Asuntos acumulados T-515/13 RENV-REC y T-719/13 RENV-REC.

A B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, M C B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - et les observations de Me Tercero, représentant M.

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025 sous le n° 2505068, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 16 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, Mme F E représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

né le 25 Août 1989 à OUED TARLA-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/ 08/ 2017 à 20 h 25 par télécopie, par Me Flor TERCERO, avocat ; A l'audience publique du 11 AOUT 2017

C B D, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D, - les observations de Me Tercero, représentant M.