B D, représenté par Me Tissier-Lotz, de la Selarl Casadei-Jung, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle la caisse d'allocations

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1102 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/018319 du 27/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDEURS

JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS - 2596 Me Maud TRIBOLLET - 2164 Le 02 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEURS

secrétaire greffier en chef de la cour de Tizi-Ouzou, d'un extrait des minutes du greffe de ladite cour du jugement rendu le 3 mars 1937 par le tribunal de première instance de l'arrondissement de Tizi-Ouzou

l'affaire entre : **************** SARL GLJ agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège N° SIRET : 512 77 7 7 23 (RCS d'Evry) 6, rue de la Mare A Tissier

Saïd X..., demeurant Tizi-Tzougard, commune Y...

JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame Françoise TISSIER

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Malek Z...

Aux termes de l'avis de la Cour de cassation rendu le 14 février 2024, « le ministère public, lorsqu'il est défendeur à une action déclaratoire de nationalité ayant pour seul objet de faire juger qu'une

Eu égard à ces éléments, les demandeurs seront donc déboutés de leurs demandes d’annulation et de retrait de la procédure des bulletins et dossiers scolaires.

Pascal Z..., liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Tahiti international import (TII), demeurant à Papeete, BP 1959 (Polynésie française), défendeur à la cassation ; Les demandeurs

Jean-Michel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

[B] [F] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [T] [R] DEFENDEUR : M.

Deux enfants sont nés de leur union, désormais majeurs : [R] [K], née le 19 juin 1999 à Tizi Ouzou (Algérie),[P] [K] né le 9 septembre 2006 à Tizi Ouzou (Algérie).

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-françois ROUSSEAU de l’AARPI PHI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0026 DEFENDEUR Monsieur [B] [A] [Adresse 2] [

Par un mémoire en défense enregistré le 10 aout 2022, la société eau de Marseille métropole (SEMM), représentée par Me Tixier, formule ses plus expresses protestations et réserves d'usage.

Défenderesse, intimée Non comparante, Maître PRZYBOROWSKI, avocat du barreau de PARIS (muni d'un pouvoir). Z... Michel, détenu à la Maison Centrale-65300 LANNEMEZAN.

2°/ au directeur général des finances publiques, représenté par l'administrateur des finances publiques chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, domicilié [Adresse 3], défendeurs

[P] née le 10 Août 1970 à LYON (69007), demeurant 1 rue Louis Blériot - 69960 CORBAS représentée par Maître Audrey RAVIT de la SELARL AUDREY RAVIT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 545 DEFENDEUR

rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Speaking Image, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse