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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203938_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

subsidiaire, les frais et honoraires de l'expertise devront être mis à la charge exclusive du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'expert ayant uniquement réalisé la mission demandée

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

644b63cfc51457d0f882de49

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

ces éléments ne permettent pas d'établir l'existence d'un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte sans lien avec l'accident dès lors que tant le médecin conseil que le médecin expert

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301566_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

, l’expertise dans ces domaines, l’organisation de raids ou expéditions sur terre comme sur mer.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301571_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

, l’expertise dans ces domaines, l’organisation de raids ou expéditions sur terre comme sur mer.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63cf8469a6687f7c904cb9d0

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

d'abandonner une créance de 57.269,42 euros HT; elle précise que pour justifier de ses difficultés à payer les sommes dues, la SARL AU GLACIER DES TERRASSES ne communique aucun bilan certifié par un expert-comptable

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6686fbc9e74459e0c7edbff8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Procédure Par ordonnance du 10 mars 2021, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire du véhicule litigieux. Monsieur [W], expert, a déposé son rapport le 7 novembre 2022.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00130

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

la société Covea Risks, dont le siège est [...]                                                       , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d405

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

Or, selon le rapport d'expertise privée, la valeur locative est moindre que le loyer annuel actuellement payé.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d4a0ddb77892694b627

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

] demande au juge de la mise en état de déclarer les demandes de Monsieur [C] irrecevables comme étant prescrites, sur le fondement de l’article 1792-4-3 du code civil, les désordres constatés par l’expert

Source officielle
CC

civ2

Polynésie française de la reprise de l'action introduitec/Cécile X

ECLI:FR:CCASS:2018:C200883

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

n'exclut pas expressément que le cancer du poumon dont a souffert Lucien Y... ait été causé par inhalation ; qu'en effet, l'expert précise uniquement que les éléments dont il dispose ne permettent pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113676cdc6046d47a61a38

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Lue précisément, la conclusion de l'expert permet uniquement de dire que jusqu'au 17 septembre 2018, les soins et arrêts de travail sont en relation avec l'accident, et même que jusqu'à cette date, ils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11095

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la circonstance que lors de la réunion du 13 juillet 2018, l'expert avait uniquement annoncé un chiffre approximatif sans s'y engager fermement, l'employeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70c1cdc6046d47740a7e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La société constate que l'expert a uniquement retenu une simple diminution des envies, notamment pour la marche à pied, que Mme [X] ne fait état d'aucune autre diminution de ses envies dans sa vie et ses

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a206e5ccdc6046d47fd1b41

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Monsieur PETEAU, Vice-Président, statuant en Juge Unique.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110405

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

A..., inspecteur vérificateur ayant conduit lesdites opérations d'expertise a déposé son rapport amiable contradictoire le 31 mai 2011 ; que la société MCSM était débitrice d'une obligation de résultat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00516_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

dans un tableau intitulé " reste à réaliser non mentionné dans constat contradictoire " ; que s'il est nécessaire aujourd'hui de faire intervenir un expert judiciaire c'est uniquement en raison des manquements

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb213548bc59fcf4f0f6a

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[V], expert géomètre, pour y procéder. A l'occasion de l'expertise judiciaire ayant fait l'objet d'un rapport du 7 janvier 2016, M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff070cdc6046d478904d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance de référé du 20 février 2019, une expertise judiciaire a été ordonnée. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 15 novembre 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00249

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

unique, que si l'employeur exerce cette faculté, deux hypothèses sont à envisager : soit la procédure relative à l'expertise unique est mise en oeuvre par l'ITC, elle a alors seule compétence pour la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10586

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

est extrêmement imprécis quant aux causes de la destruction de l'entraînement de la cuve, l'expert indiquant uniquement : «le moteur a bien été bougé avant le passage de l'huissier par TPI lors de leur

Source officielle