Il déposa une plainte auprès du parquet.

Sur plainte du requérant, le parquet entendit trois voisins impliqués dans le conflit ainsi que le premier policier arrivé sur les lieux.

Le requérant a introduit auprès du parquet plusieurs plaintes pénales. 2.

Z..., de l'existence de l'escroquerie et déposé plainte auprès du parquet d'Aix-en-Provence ; qu'en omettant de se prononcer sur ce moyen, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; qu'il s'ensuit

  L'action intentée par le requérant était une plainte pénale pour l'émission d'un chèque sans provision.

Le 17 mai 2016, le parti requérant déposa une plainte auprès du parquet d’Istanbul au sujet des agents de l’État, dont le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur, le directeur général de la sécurité

Le 5 mars 1996, les requérants portèrent plainte auprès du parquet d’Istanbul contre les policiers responsables de leur garde à vue.

Le 23 septembre 2011, elle introduisit une plainte auprès du parquet d’Adana à l’encontre de trois médecins de l’hôpital.

Le 20 mai 2003, les requérants portèrent plainte auprès du parquet d’Ankara contre les deux policiers et les sous-directeurs des lycées pour torture, traitement inhumain et dégradant, abus de pouvoir,

de tels frais irrépétibles à Mme X...; que la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, que la cour d'appel s'est abstenue d'analyser le contenu de la plainte

Le lendemain, la mère du requérant adressa une plainte similaire au parquet de Comrat. Une instruction pénale fut ouverte concernant les faits survenus le 13   mars 2009. 6.

Le 4 juin 2007, la requérante déposa une plainte auprès du parquet de Fatih contre le personnel médical de l’hôpital.

Le 2 octobre 1992, le requérant porta plainte auprès du parquet de Şırnak.

Le requérant déposa une plainte devant le parquet contre les responsables de sa garde à vue pour mauvais traitements.

    La procédure concernant les mauvais traitements pendant la détention provisoire Le 19 octobre 2012, le requérant déposa une plainte devant le parquet dans laquelle il alléguait des cas de

Le même jour, les requérants portèrent plainte auprès du parquet de Gaziosmanpaşa, contre les policiers qui avaient procédé à leur arrestation, pour mauvais traitements et dépassement des pouvoirs qui

B... était le gérant majoritaire, était redevable de sommes importantes au titre de l'impôt sur les sociétés ; que le directeur des services fiscaux a déposé une plainte contre M.

Le 29 octobre 2010, le requérant déposa des plaintes auprès du parquet et du juge d’instruction arguant le non-respect des dispositions procédurales quand à son placement en garde à vue.

En août 2019, le requérant forma une plainte pénale contre son employeur et l’avocate de ce dernier, se plaignant, entre autres, de la violation de sa correspondance.

Le 23 février 2009, la requérante introduisit une plainte devant le parquet d’Antalya à l’encontre d’Ö.G.