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46 330 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601268_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504408_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309220_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

d'une demande de renouvellement de titre de séjour qu'elle a reçue ne permet pas de justifier de la régularité de son séjour ; - son titre de séjour est arrivé à expiration sans que sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406446_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B d'une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411791_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

son titre de séjour ou, à défaut, de lui délivrer une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510240_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601998_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521331_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il fait valoir que : - le requérant a été muni d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 2 décembre 2025 au 1er mars 2026 ; - l’instruction de la demande de renouvellement titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302087_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Une attestation de prolongation d'instruction lui a été délivrée valable jusqu'au 7 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306662_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212118_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Elle en a sollicité le renouvellement le 16 juin 2022 et des attestations de prolongation d'instruction lui ont été délivrées dont la dernière était valable jusqu'au 11 décembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501336_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

et a bénéficié de plusieurs attestations de prolongation d'instruction dont la dernière est valable jusqu'au 5 février 2025, qu'elle en a demandé le renouvellement et n'a eu aucune réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512763_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Le 8 janvier 2024, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et s'est vu remettre plusieurs attestations de prolongation d'instruction dont la dernière a expiré le 9 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513157_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., ressortissant tunisien, a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour le 5 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534462_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de sa demande de renouvellement de titre de séjour l’autorisant à travailler.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506752_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour le 9 avril 2025 et une attestation de dépôt d'une demande de renouvellement de titre de séjour lui a été délivrée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507461_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

de renouvellement de titre déposée par la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600475_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Lorsque l’instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d’expiration de l’attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n’a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300169_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Elle en a demandé le renouvellement à la préfète du Val-de-Marne le 1er septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410761_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle

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