CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601268_20260121
21 janvier 2026
Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504408_20250325
25 mars 2025
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309220_20230925
25 septembre 2023
d'une demande de renouvellement de titre de séjour qu'elle a reçue ne permet pas de justifier de la régularité de son séjour ; - son titre de séjour est arrivé à expiration sans que sa demande de renouvellement
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406446_20241122
22 novembre 2024
B d'une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la présente ordonnance.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411791_20241119
19 novembre 2024
son titre de séjour ou, à défaut, de lui délivrer une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510240_20251020
20 octobre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2601998_20260220
20 février 2026
DTA_2521331_20251215
15 décembre 2025
Il fait valoir que : - le requérant a été muni d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 2 décembre 2025 au 1er mars 2026 ; - l’instruction de la demande de renouvellement titre de
DTA_2302087_20230807
7 août 2023
Une attestation de prolongation d'instruction lui a été délivrée valable jusqu'au 7 octobre 2022.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306662_20230905
5 septembre 2023
DTA_2212118_20230327
27 mars 2023
Elle en a sollicité le renouvellement le 16 juin 2022 et des attestations de prolongation d'instruction lui ont été délivrées dont la dernière était valable jusqu'au 11 décembre 2012.
ORTA_2501336_20250204
4 février 2025
et a bénéficié de plusieurs attestations de prolongation d'instruction dont la dernière est valable jusqu'au 5 février 2025, qu'elle en a demandé le renouvellement et n'a eu aucune réponse.
DTA_2512763_20250903
3 septembre 2025
Le 8 janvier 2024, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et s'est vu remettre plusieurs attestations de prolongation d'instruction dont la dernière a expiré le 9 juillet 2025.
DTA_2513157_20260107
7 janvier 2026
A..., ressortissant tunisien, a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour le 5 juillet 2025.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2534462_20260113
13 janvier 2026
de sa demande de renouvellement de titre de séjour l’autorisant à travailler.
DTA_2506752_20250728
28 juillet 2025
Elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour le 9 avril 2025 et une attestation de dépôt d'une demande de renouvellement de titre de séjour lui a été délivrée.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507461_20251231
31 décembre 2025
de renouvellement de titre déposée par la requérante.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2600475_20260224
24 février 2026
Lorsque l’instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d’expiration de l’attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n’a pas statué sur la
DTA_2300169_20230530
30 mai 2023
Elle en a demandé le renouvellement à la préfète du Val-de-Marne le 1er septembre 2022.
ORTA_2410761_20250220
20 février 2025
Page 121 sur 2317
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.