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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2501919_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
D, représentant le préfet des Côtes-d'Armor. M. A n'était ni présent ni représenté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
L'arrêté en litige indique quant à lui que sur les 120 arbres supprimés, 132 plantations sont prévues, et les essences d'arbres envisagées sont précisées.
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022fb766d1156dbbed37b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L’AVENIR DE L’ARBRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline FRETEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0900 DÉFENDERESSES INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION
Source officielleMSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre
DTA_2502688_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par Me Agharbi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor l'a assigné à résidence.
Source officiellecomm
613722a2cd580146773ff6ed
26 mars 1996
26 mars 1996
Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de la Mutualité sociale agricole (MSA) des Côtes-d'Armor, dont le siège
Source officielleciv3
613722efcd580146774036a5
5 novembre 1997
5 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Praz du Mont d'Arbois, dont le siège
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2205247_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la CAF des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301428_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association " Collectif pour la protection des arbres du pays foyen " est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508159_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu : - la requête n° 2508158 enregistrée le 3 décembre 2025 par laquelle l’hôpital privé des Côtes-d’Armor, M. A... E... et M. D...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101832_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, résultant de l'absence d'enlèvement de cet arbre et, d'autre part, de l'absence d'éclairage public ; - les pièces versées aux débats établissent que la commune était propriétaire de cet arbre ; -
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304984_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204209_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Cano (Selarl Centaure avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2003822_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Descombes, président-rapporteur, - et les observations de Mme C représentant la caisse d'allocations familiales des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00136_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Argo est rejetée.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2005704_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2103061_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022, le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2401023_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, la caisse d’allocations familiales des Côtes-d’Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406890_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, doit être regardé comme demandant la suspension des travaux de création d'un pôle d'échanges multimodal, place Leclerc à Saint-Affrique en tant qu'ils impliquent l'abattage de quatre arbres d'alignement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301421_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
représentée par Me Le Verger, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet des Côtes-d'Armor
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402617_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs des Côtes-d'Armor : 2.
Source officiellePage 123 sur 1216