Le 2 décembre 1986, le requérant assigna son voisin, M.

    Deuxième procédure civile     Le 12 avril 1988, le requérant assigna les conseillers de la Cour de cassation qui avaient adopté la décision du 28 mai 1987 devant le tribunal de

        Par acte notifié le 2 juin 1989, la société T. assigna la société M. devant le tribunal de Pesaro afin d'obtenir l'homologation de la saisie conservatoire.

  Le   22 janvier 1983, le requérant assigna M. et Mme P. T., M. et Mme A.

M. le 31 mai 1990, la requérante s'opposa à l'injonction et assigna M. M. à comparaître devant le tribunal de Chieti.

T., assigna le requérant devant le tribunal de Catane afin d’obtenir la division du terrain en question.

       Le 5 mars 1984, Mme V., propriétaire d'un appartement loué par le requérant, assigna ce dernier devant le juge d'instance de Rome afin d'obtenir la résiliation du contrat

    Le   24 octobre 1985, le requérant assigna la banque P. devant le tribunal de Vigevano afin d'obtenir l'annulation d'une décision de celle-ci qui n'attribuait pas certaines actions

    Le 10 août 1949, la requérante assigna M.

Le prince assigna les requérantes devant le tribunal aux fins d’obtenir réparation des atteintes qui avaient été portées à sa vie privée et à son image.

       Par acte du 10 mars 1986, le requérant assigna son bailleur, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (ci- après la C.N.A.V.T.S.) en opposition

          Le 12 septembre 1984, le requérant assigna M.M. devant le tribunal de Rome en demandant le transfert de la propriété d'un immeuble, en exécution d'une

          Par acte du 23 mars 1983, la requérante assigna M.P. devant le tribunal de Teramo, en demandant la restitution des immeubles qu'elle avait hérités de son

    Le 16 février 1976, le requérant assigna M.

    Le 4 juin 2009, la mère de la requérante, en tant que représentante de sa fille mineure, assigna B. devant le tribunal de première instance dans le cadre d’une action en recherche de paternité

La procédure principale Le 22 février 1979, le requérant assigna M.F. devant le tribunal de Rieti afin de faire déterminer la limite de sa propriété.

    Le 4 mai 2006, le requérant assigna la municipalité en justice.

    Le 21 mai 1991, le requérant assigna sa copropriété devant le tribunal de Rome afin d’obtenir l’annulation de la décision prise le 13 avril 1991 par l’assemblée des copropriétaires.

Par un acte notifié le 3   décembre   1986, la requérante assigna la ville de Poggio Imperiale devant le tribunal civile de Lucera.

    Par citation notifiée le 29 décembre 1978, le requérant assigna la copropriété devant le tribunal de Grosseto.