Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
66fce3b68d6ea26f688da517
1 octobre 2024
1 octobre 2024
la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [F] [C] [W] [K] épouse [O] Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielleChambre 1-11 IDP
696923accdc6046d476c637e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ABASSIT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Enzo TARTAMELLA, du barreau de NICE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN
Source officielleChambre 1-11 IDP
696923b1cdc6046d476c674a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT et associés, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de monsieur le procureur général, en la personne de monsieur Jean-Pierre BUFFONI, avocat général,
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc6bbd03a05db9650ed
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT et aociés, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de madame la procureure générale, en la personne de madame [M] [P], substitut général, laquelle a été
Source officielleChambre 1-11 IDP
643e350783146e04f531eb0c
17 avril 2023
17 avril 2023
Préjudice moral [Y] [P] fait état d'une surpopulation inadmissible de la maison d'arrêt des Baumettes, mais ne produit aucun justificatif relatif à la période concernée.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
664f887967b6231d697d4103
16 avril 2024
16 avril 2024
01960 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02319 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TVQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66995c0507d408f8d4c170e4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
du 18 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02872 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YD5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
669021c4766d1156dbbece73
9 juillet 2024
9 juillet 2024
03227 du 09 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04191 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VG5O AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Clémence AUBRUN
Source officielleChambre 1-11 IDP
67f4b11ada16d54af38e62b4
7 avril 2025
7 avril 2025
Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET Associés, avocat au barreau de Grasse DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16381b9f94e984650cc59
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En conséquence, si le demandeur n'est ni comparant ni représenté, le tribunal n'est saisi d'aucun moyen à l'appui de son recours.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Frederic Mistral 13110 PORT DE BOUC comparant en personnec/DEFENDEUR
65ba9d1359e460cd1e409e99
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] 31 Avenue Frederic Mistral 13110 PORT DE BOUC comparant en personne c/ DEFENDEUR Organisme URSSAF ILE DE FRANCE CS 93518 MONTREUIL CEDEX comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2cabc1a528318e09616
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Aucune somme ne sera allouée de ce chef. En ce qui concerne les frais d'avocat, M. [W] [F] verse aux débats une facture intitulée ' facture de provision' d'un montant de 6.000 € .
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65848fbce41137cbf9fc6f46
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 19/06190 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4P4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN
Source officielleRéférés Cabinet 1
696a94c9cdc6046d4791e99d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [L] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 18 octobre
Source officielleChambre 3-3
6a113b5ccdc6046d47a6a998
22 mai 2026
22 mai 2026
CALINDA SOFTWARE Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hadrien DEBACKER de la SELARL OSTEN DEBACKER
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-192
30 mai 2024
30 mai 2024
1 Avis n° 2024-192 du 30 mai 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-276
31 juillet 2025
31 juillet 2025
1 Avis n° 2025-276 du 31 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-231
26 juillet 2024
26 juillet 2024
1 Avis n° 2024-231 du 26 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-165
24 mars 2025
24 mars 2025
1 Avis n° 2025-165 du 24 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300111
28 janvier 2021
28 janvier 2021
selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble dépassant les inconvénients ordinaires du voisinage. » 3.
Source officiellePage 13 sur 3600