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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2302823_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302088_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme C A, représentée par Me Boudjellal , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 notifié le 14
Source officielle11ème Chambre
DTA_2305663_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305839_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305867_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée sous le n° 2305867 le 20 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022
Source officielle3ème chambre
DTA_2303731_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607470_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213291_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203682_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03124_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216193/4 du 23 juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2022315_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) de prononcer un sursis à statuer jusqu'à ce que l'autorité
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05808_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A E épouse D, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2108410 du 6 juillet 2021
Source officielle2ème Chambre
DTA_2116126_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116233_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande, reçue le 19 février
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106162_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
requête et un mémoire enregistrés les 7 mai et 17 juillet 2021, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 22 juin 2021, le 26 juillet 2021 et le 18 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Boudjellal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327622_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308086_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406783_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle8ème chambre
DTA_2501349_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence, l’a
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2432968_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du préfet de police du 11 octobre 2024 portant refus de renouvellement de son
Source officiellePage 13 sur 55