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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516809_20260318
18 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 30 novembre 2022 à Mme B... un logement de type T3, situé au 78 avenue Edouard Vaillant au Pré-Saint-Gervais (93310).
7ème chambre
DTA_2401481_20260506
6 mai 2026
a accordé le concours de la force publique à compter du 2 avril 2024, en vue d’assurer l’exécution d’une décision de justice ordonnant son expulsion du logement qu’elle occupe 100, rue du Président Édouard
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106694_20230515
15 mai 2023
A au 42 rue Edouard Branly à Mitry-Mory.
JCP BAILLEURS SOCIAUX
678829f6c21c0e53e790dd11
6 janvier 2025
au Coq - 76620 LE HAVRE représentée par Me LESIEUR-GUINAULT Marie de la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocate au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE: Madame [K] [H] née le 27 Octobre 1999 à MANTES-LA-JOLIE
7 SS
CETAT:CETATEXT000007849274
1 février 1995
Dominique N..., demeurant 4A, the Manor Drive, WORCESTER PARK K14 7 LG SURREY (Grande-Bretagne) ; M. Pierre N..., demeurant ... ; M.
5ème chambre
DTA_2303468_20251031
31 octobre 2025
H... a contracté une infection nosocomiale, lors de sa prise en charge, le 20 février 2022, à l’hôpital Edouard Herriot ; - la responsabilité pour faute des HCL doit être également engagée dès lors que
4ème Chambre
DCA_23VE00375_20241119
19 novembre 2024
, située à 550 mètres et qui fait l'objet de leur demande de dérogation et que le nombre d'élèves par classe est plus important au sein de l'école Les Raguidelles que de l'école Edouard Vaillant.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2304824_20230627
27 juin 2023
résulte de l'instruction que la décision en litige a pour objet d'obliger le syndicat requérant à libérer les locaux syndicaux dont il disposait dans quatre groupements hospitaliers, soit à l'hôpital Edouard
CHAMBRE 3
DTA_2201731_20250319
19 mars 2025
A, en raison de faits de harcèlement moral exercés par sa hiérarchie alors qu'il exerçait ses fonctions au lycée agricole Edouard de Chambray à Gouville (Eure). 8.
1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
93048 18 B0136 du 27 mars 2019, le maire de Montreuil a délivré à la société civile de construction-vente Villa Les Guilands un ermis de construire d’un immeuble com ortant 31 logements au 16, rue Edouard
Quatrième Chambre
67f80ae3cf40727a0043af59
1 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/06146 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT2D Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marie-christine MANTE-SAROLI
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508795_20250401
manifestation, - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, - la mesure n'est pas justifiée par un risque de trouble à l'ordre public alors que la place Edouard
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405866_20240806
6 août 2024
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 9 juillet 2024 portant mise en demeure de quitter les lieux situés 6 rue Edouard
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302413_20230913
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la société Centre départemental de télésurveillance sécurité (CDT Sécurité), représentée par Me Edouard Chichet, avocat de la société
ORTA_2302988_20231013
13 octobre 2023
résulte de l'instruction que l'hébergement Mme A C a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 5 octobre 2020 dans un appartement de type T3 situé 6 rue Edouard
ORTA_2303691_20230802
2 août 2023
tribunal : 1°) la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 pour l'immeuble de bureaux sis 26 boulevard des Capucines, 3 square Edouard
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207308_20220902
2 septembre 2022
générale adjointe de la Ville des petites marseillaises et des petits marseillais a refusé de faire droit à leur demande d'inscription, à titre dérogatoire, des leurs enfants D et B à l'école élémentaire Édouard
ORTA_2205429_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, la société Centre départemental de Télésurveillance sécurité (CDT Sécurité), représentée par Me Edouard Chichet, avocat de
ORTA_2321032_20250114
14 janvier 2025
recteur de l'académie de Paris a refusé la demande de révision d'affectation de sa fille B C ; 2°) d'enjoindre à l'académie de Paris d'affecter sa fille B au lycée Henri Bergson situé au 27, rue Édouard
ORTA_2309253_20260114
14 janvier 2026
vue d’intégrer l’agrément bureau et de qualifier l’espace polyvalent situé en rez-de-chaussée en établissement recevant du public, sur un immeuble situé sur la parcelle cadastrée AH 0398, 116, rue Edouard
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