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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE03403_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Ezzaïtab, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303782_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
YetF, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301199_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C A, représenté par Me Ezzaïtab, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'être admis à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de Lozère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304677_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023 ainsi que deux mémoires enregistrés le 17 novembre 2025 qui n’ont pas été communiqués, la société « el casa le kashmir », représentée par Me Ezzaïtab
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203655_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502233_20250531
31 mai 2025
31 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme F E B épouse C D, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400878_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Ezzaïtab, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300537_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°3601-2022-11 du 17 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de
Source officielleRétention_recoursJLD
6710aa5ebe64d7e51024506e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[Z] M. interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me EZZAITAB, avocat
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00829_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A, représentée par Me Ezzaitab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400374_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Peretti a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Ezzaitab, représentant M. A B, qui reprend ses écritures et ajoute que : * M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300928_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Ezzaïtab, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301758_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, substituant Me Centinkaya, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301760_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, substituant Me Centinkaya, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304676_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, ainsi qu’un mémoire enregistré le 17 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué, la société « el casa le kashmir », représentée par Me Ezzaïtab
Source officielle3ème chambre
DTA_2403039_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402349_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, substituant Me Chelly, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301532_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) ordonner la communication de l'avis émis le 10 mai 2022 par la police aux frontières ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203805_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel la préfète de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleRétention_recoursJLD
66b7027d3c6673575cac17d2
9 août 2024
9 août 2024
Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [T] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, substituée par Me Wafae EZZAÏTAB
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