AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C210019
8 janvier 2009
8 janvier 2009
épanchement pleural bilatéral, d'un traumatisme abdominal avec fracture splénique ayant nécessité une laparotomie, d'une fracture complexe du fémur gauche associant une fracture pertrochantérienne et un fracas
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soc
613720f4cd580146773efc4d
7 juin 1989
7 juin 1989
Collet a été engagé le 21 février 1980 par la société Frasca en qualité de conducteur d'engins OQ1 ; qu'à compter du 8 septembre 1980, il a poursuivi la même activité pour le compte de la société Travaux
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