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613 résultats pour « Frassa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C210019

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

épanchement pleural bilatéral, d'un traumatisme abdominal avec fracture splénique ayant nécessité une laparotomie, d'une fracture complexe du fémur gauche associant une fracture pertrochantérienne et un fracas

Source officielle

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CC

soc

613720f4cd580146773efc4d

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Collet a été engagé le 21 février 1980 par la société Frasca en qualité de conducteur d'engins OQ1 ; qu'à compter du 8 septembre 1980, il a poursuivi la même activité pour le compte de la société Travaux

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2720691-2982211

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

Le requérant allègue qu’il fut pris dans l’incident, qu’un policier le frappa au visage à l’aide d’une matraque   et qu’il perdit plusieurs dents.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-154439

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

Aux dires du requérant, M.S. le frappa par séquences successives de trois-quatre minutes pendant environ deux   heures   : M.S. le gifla au niveau des oreilles, le frappa avec un bâton ressemblant

Source officielle
CA

2e chambre civile

63ca42d29066fd7c90fc260e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

sous le numéro 836 821 149, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en son Président domicilié es-qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me LESTUM substituant Me Marie BARDEAU FRAPPA

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1189

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Leur agresseur les frappa violemment à la tête par derrière et les laissa sans connaissance. Des riverains appelèrent la police, qui se rendit sur les lieux.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1747815-1832872

Admin. suprême

10 août 2006

10 août 2006

Le tribunal condamna le requérant à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis et le frappa d’une interdiction de travailler dans la direction d’un média pendant deux ans. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd83bcaf505db696559

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Héloïse FRISA

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-961550-991255

Admin. suprême

1 avril 2004

1 avril 2004

  Rivas affirme que le policier le frappa dans le dos pour le pousser à l’intérieur de son bureau puis lui donna un violent coup de pied au niveau des testicules.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da0fcdc6046d47d91281

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 10 mars 2015 par le docteur [C] [M] constatait une « fracas pilon tibial gauche ».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1221JUD001724910

Admin. suprême

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Au même moment, un homme costaud et musclé, âgé d’environ 30 ans et ressemblant à un «   homme de main   », descendit d’une moto, une grosse cylindrée, et frappa le jeune Albanais une fois au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0825DEC001741303

Admin. suprême

25 août 2005

25 août 2005

Upon seeing the fracas, he approached the woman’s assailant, punched him, knocked him to the ground and kicked his head. This first kick was described as being like a rugby penalty kick.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13600

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

un avocat, avait été directeur de la division prêts et membre du comité de crédit du groupe de la Kaupþing Bank, l’une des trois banques qui s’effondrèrent lorsque la crise mondiale de la liquidité frappa

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eee0dc5b777c90992f4b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS KAWNEER FRANCE représentée par son mandataire social en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6630897b0316960008413545

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

soutient que : - sur le fond, il y a des éléments médicaux qui permettent de retenir une incompatibilité de la rétention avec l'état de santé du retenu : il a eu un accident de la route et il y a eu un fracas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300705_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Mme A a ensuite été informée par courrier du 16 novembre 2022 de son orientation vers une nouvelle structure d'hébergement sise à Frasne-le-Château (Haute-Saône).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1102DEC002515107

Admin. suprême

2 novembre 2010

2 novembre 2010

Peu après, Suat frappa avec son pistolet le gardien de la banque, Engin Bozkurt («   Engin   »), afin de le neutraliser. M.M. dégaina son pistolet et le pointa sur la caissière.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1123DEC001525002

Admin. suprême

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Le premier requérant allègue qu’en le conduisant à sa cellule un policier le frappa deux fois avec une matraque et un autre le gifla. Le Gouvernement conteste ces allégations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd920570c76cfbd5805227e

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

(ci-après « les consorts O...»), ont acquis en 2001 et 2006 des parts sociales dans deux sociétés vénézuéliennes du secteur alimentaire, les sociétés Transporte Dole et Alimentos Frisa. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113986

Admin. suprême

31 mars 2010

31 mars 2010

Sous le regard terrorisé de sa fille, I.B. prit plusieurs objets du salon qu’il jeta par terre, puis il frappa sa femme à coups de poing et avec différents objets.

Source officielle