Tarquin Y... dans l'accident mortel dont Jacques Z... a été reconnu responsable, que Florence Y... a dû assumer la charge des procédures afférentes à la garde du jeune orphelin ; que c'est, par conséquent

Ce magistrat a rendu compte de son rapport dans le délibéré de la cour, composée de : Jean Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Gérard EGRON REVERSEAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller

que Mmes Bregeon et Signoret ayant précédemment siégé au sein de la formation de la chambre de l'instruction qui, pour statuer sur la demande de nullité présentée par Mohamed X... de la garde à vue de Jean-Jacques

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 décembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

Paul Doumer Le Gineparo 20220 ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE

Par un mémoire en défense le 21 janvier 2022, le préfet de police de Paris, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Jean-Pierre Y..., propriétaire de biens donnés à bail à ferme à M.

H..., lequel lui annonce que Karim F..., qu'il tente de joindre, est en Espagne chez Daniel A... et ce afin de savoir l'évolution de l'opération ; Jean-Jacques H... indique ne pas avoir d'information

Z... ... par la SCP LECHARNY-CALARN, avoué assisté de Maître LETU Jean Jacques, Toque P120, Avocat au Barreau de PARIS, Plaidant pour la SCP LETU CAYALA et autres P120 du Barreau de Paris INTIMÉE : Madame

Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Alain X...

A... coupable d'avoir exercé une atteinte sexuelle sur la personne de la jeune X..., mineure de 15 ans ; " aux motifs que la Cour considérait que les incertitudes et les variations de X... n'étaient

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 6 janvier 1995), que, le 7 avril 1984, Jean-Jacques Z... s'est

Jean-Marie, - X...

conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jacques

TRÉSORIER PAYEUR DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE CORSE Comptable du Trésor chargé du recouvrement Les jardins de Bastia Chemin de l'Annonciade 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI,

monter à une échelle non calée ; que ce dernier leur avait alors répondu qu'il avait l'habitude ; qu'alors qu'il atteignait l'étage, l'échelle avait ripé et était tombée sur Philippe C... ; que Jacques