2] comparante en personne assistée de Maître Thomas GUYON de la SELARL LAGOA, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection

4] non comparante, ni représentée Décision du 03 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/01279 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IHQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge

[Localité 1] HABITAT-OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEURS Madame [F] [I] épouse [S], demeurant [Adresse

DE REFERE rendue le 02 octobre 2024 DEMANDERESSE Société HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Yoram LEKER, avocat

, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique

DÉFENDERESSE Madame [N] [U], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ

au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [J] [I], [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aurélia

au barreau de PARIS, Toque : P0483 DÉFENDEUR Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux

, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 octobre 2023 JUGEMENT

4] - [Localité 6], comparant en personne Madame [L] [Y] épouse [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, juge des contentieux de

COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 19 octobre 2023 JUGEMENT contradictoire et en premier ressort

au barreau de PARIS, 9 Rue Ernest Cresson 75014 Paris, Toque D0035 DÉFENDEUR Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, juge

[Localité 1] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOLE SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199

VALERE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Franck X... ... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Erick VALERE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Jonathan X... ...

DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 15 février 2024 JUGEMENT contradictoire,

352J-W-B7I-C5JHF N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2025 DEMANDEUR Etablissement public [Localité 4] HABITAT- OPH [Adresse 1] représenté par Me Carole BERNARDINI, avocat

rendu le jeudi 25 janvier 2024 DEMANDERESSE La société SGCE - Société Générale Commerciale de l’Est dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Audrey KANDALA de la SELARL KMK AVOCATS

, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 mars 2026

D'ASSOMPTION, avocat au barreau de TARASCON Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

au barreau de GRENOBLE substitué par Me HUTT, avocat INTIMES : Madame Paulette X... ... 26200 MONTELIMAR représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour Madame Pauline A... agissant