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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471293.20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464846.20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la Fédération des distributeurs alimentaires spécialisés ; Considérant ce
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030468560
10 avril 2015
10 avril 2015
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474843.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Nice ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476265.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486343.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486799.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487723.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487726.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de Mmes A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489188.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la commune de Vannes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489201.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maitre, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489696.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491554.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492986.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de l'Union fédérale des cheminots et activités complémentaires UFCAC
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493209.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498810.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495217.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société La Poste ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496048.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496740.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de La Poste ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496886.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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