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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre (J.U)
DTA_2404992_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Enfin, le délai prévu à l'article L. 441-1-4 a été fixé, au regard des circonstances locales du département de la Seine-Saint-Denis, à trois ans par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312371_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C B, représenté par Me Laporte, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1 °) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle11ème chambre
DTA_2214012_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 14 février 2023, à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504629_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclu au rejet de la requête en faisant valoir que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2311919_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 9 août 2023 du le centre hospitalier de Saint-Denis est annulé. Article 2 : Le centre hospitalier de Saint-Denis versera à M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2215907_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2308313_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2308948_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403642_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il y a dès lors lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet territorialement compétent d'agir en ce sens dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308298_20230802
2 août 2023
2 août 2023
La requête a été communiquée eu préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2201894_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Van Maele La greffière, N.
Source officielle11ème chambre
DTA_2207587_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A C et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère.
Source officielle11ème chambre
DTA_2207866_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 14 février 2023 à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2200411_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B C et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023 à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2201829_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Van Maele La greffière, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2200043_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
C D et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022 à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2116786_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A C et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415327_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Elle soutient n'avoir pu obtenir de rendez-vous en vue de déposer une demande de renouvellement de titre de séjour malgré plusieurs vaines tentatives effectuées sur le site de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503463_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
au préfet de la Seine-Saint-Denis d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui donner un rendez-vous ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un récépissé dans un
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400164_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A, représenté par Me Van den Schrieck, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le collège territorial de second examen de rescrit
Source officiellePage 13 sur 352