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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2203224_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Mulot, magistrat désigné, a été présenté au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203032_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102884_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Morival, avocate de M. et Mme D C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203902_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204396_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102447_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501460_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303408_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Mulot, premier conseiller, en qualité de juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502043_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501471_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503497_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503534_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304099_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204803_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401960_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104287_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104736_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104911_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200007_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503470_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

Source officielle

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