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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473910.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A ;
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492336.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500861.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
égional de l'ordre des géomètres-experts de Parisc/M. A B
ECLI:FR:CECHS:2025:501177.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 août 2025.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502002.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 août 2025.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502021.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 août 2025.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479828.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497974.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499777.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501399_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Poitreau, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officiellesoc
61372449cd58014677414402
7 décembre 2004
7 décembre 2004
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 16 novembre 2001), Mme X... a été engagée en qualité de clerc significateur, le 20 mai 1986 par la SCP Cornillot-Poulleau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301603_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302327_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101668_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500349_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Poitreau La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation national, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496927.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b209
6 avril 1992
6 avril 1992
commission chargée d'enquêter sur l'extension aux producteurs non adhérents au comité, réunion en date du 8 juillet 1987 qu'a été respectée l'exigence du moins du tiers, seulement 43 producteurs de poireaux
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201432_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Poitreau La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302014_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Poitreau, premier conseiller. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101033_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Diebold, première conseillère - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
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