* la SARL MAX P P P (TEAM SHOOT) dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action, demandant au tribunal de : Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

MOTIFS Conformément aux dispositions combinées des articles 394, 395 et 398 du Code de procédure civile, le désistement d’instance de Madame [A] [U] est parfait dès lors que les défendeurs n’ont pas constitué

53 de la loi du 29 juillet 1881 la citation du 11 avril 2000 ; " aux motifs qu'en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, applicable en matière de presse, les exceptions de nullité

n° RG F 22/00138 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [V] [G] le 16 Juillet 2024 ; Vu les conclusions de l'appelant se désistant de son appel, PAR CES MOTIFS Vu les articles

appel, Vu les conclusions de Mme [P] [D], intimée acceptant le désistement d'appel et se désistant de son appel incident, PAR CES MOTIFS Le magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles

X...) dans la SARL Les Noisetiers", violant ainsi l'article 1134 du Code Civil ; 2 ) que les personnes qui ont agi au nom d'une société en formation sont tenues des obligations nées des actes ainsi

392-1 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la citation directe de M.

394 du même code : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Qu'aux termes de l'article 395 du code précité : « Le désistement n'est parfait

394 du même code : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Qu'aux termes de l'article 395 du code précité : « Le désistement n'est parfait

394 du même code : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Qu'aux termes de l'article 395 du code précité : « Le désistement n'est parfait

394 du même code : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Qu'aux termes de l'article 395 du code précité : « Le désistement n'est parfait

Qu'aux termes de l'article 395 du même Code : Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Il convient de déclarer ce désistement implicitement parfait en application de l'article 395 du code de procédure civile, de constater, en application de l'article 394 du code de procédure civile, l'extinction

Fabrice COSTE, président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du Code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.

LES 3 F [Adresse 3] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation

En outre, ils demandent, en vertu des articles 400, 401, 403, 405 et 396 du code de procédure civile, que soit constaté leur désistement sur l'intégralité des demandes qu'ils ont formulées dans le cadre

394, 395, 396 et 397 du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistemetn d’instance de la société [6], notifiées le 24/09/24, Attendu que la SAS [8] n’a pas fait connaître sa position et

En application de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, obligation pour le demandeur de payer les frais de l'instance.