MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 905-2 du code de procédure civile dispose que 'A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du

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Par ordonnance sur incident, en date du 11 octobre 2018, la présidente déléguée de la 15ème chambre A, au visa de l'article 905-2 du code de procédure civile, a déclaré irrecevables les conclusions de

905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Jeanne BELCOUR, Greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure

SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE FINANCEMENT ET DE LOCATION ( SEFILOC) ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrat délégué

* Par ordonnance en date du 4 septembre 2024 le conseiller de la mise en état a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'article 905-2 du code de procédure civile et déclaré recevables

905-2 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 17 juin 2024 à minuit.

Par de nouvelles conclusions, le même jour, sur le fondement de l'article 905-2 du code des procédures civiles d'exécution, madame [V] a demandé 'à la cour' (page 2 de ses écritures) de prononcer l'irrecevabilité

Par courrier en date du 14 octobre 2024 le greffe de la chambre civile de la cour d'appel a relevé qu'en application de l'article 905-2 du code de procédure civile le conseil de l'appelant devait déposer

SMABTP déposées au greffe de la cour en date du 05 avril 2024, Vu la demande d'observations écrites en date du 18 avril 2024, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Le conseil de la S.A.M.C.V

905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 17 novembre 2022 du président du tribunal judiciaire de Montpellier, Vu l'appel interjeté par [I] [H] le 09 Décembre 2022, Vu l'avis d'irrecevabilité

SUR CE, Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par

de l'article 905-2 du code de procédure civile, et expirant le 2 février 2023 en application de l'article 641 alinéa 2 du même code.

905-1 du code de procédure civile.

905-2 du code de procédure civile.

COSSERON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Ginette DESPLANQUE, Greffier, Vu l'article 905-2 du Code de procédure

905-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° 96 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'avis de fixation transmis par

Elle sollicite : Vu les articles 834 et 835 du Code de procédure civile, Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile, Vu les articles 4 et 5 du Code de procédure civile, Vu les articles 1101, 1102