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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_2200771_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Article 2 : Mme B... et la société Macif assurance verseront au département du Puy-de-Dôme une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1/Section 5
668d7a1a53e3bdd0778473a0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ornella FITOUSSI, avocat au barreau de
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa311c009f81000890dd26
18 janvier 2024
18 janvier 2024
représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du
Source officielle1 Ch Cab 2 (contentieux)
6719562f1486831808a37b01
10 octobre 2024
10 octobre 2024
W-B7I-H2V5 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défendeur(s) avocat(s) ORGANISME DE QUALIFICATION DE L'INGENIERIE "OPQIBI" pris en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 3]
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9c4383a880008fd0a04
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 APPELANTE **************** [10] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104
Source officielle5e Chambre
63c10a72bf9fd47c90a13ef8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3]
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f97f383a880008fd09e2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
substitué par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 APPELANT **************** S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gallig DELCROS de l'AARPI
Source officielle1ère Chambre
65434b480147228318b914fe
30 octobre 2023
30 octobre 2023
D204 - [Adresse 30] [Localité 23] Madame [F] [A] née [L] [Adresse 42]. B301 [Adresse 21] [Localité 23] Monsieur [KC] [H] [Adresse 42].
Source officielle5e Chambre
65336b94bb40ec8318f31f2d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les parties ne présentent aucune demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303794_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : L'intervention de la Ligue des droits de l'Homme et de La France Insoumise est admise. Article 2 : La requête est rejetée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09c5ccdc6046d47103d73
3 avril 2026
3 avril 2026
[P] la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00451
22 mars 2017
22 mars 2017
sociaux, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er février 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a84cdc6046d47f0a495
2 avril 2026
2 avril 2026
BARRERE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 INTIMÉES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6a1fb900cdc6046d47e917d2
2 juin 2026
2 juin 2026
° et 3° de l'article 54 et par le cinquième alinéa de l'article 57, et à peine de nullité : 1° La constitution de l'avocat de l'appelant ; 2° L'indication de la décision attaquée ; 3° L'indication
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe38bcdc6046d478691a1
21 mai 2026
21 mai 2026
substitué par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE **************** S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe AXELROUDE, avocat au
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05491
12 novembre 2015
12 novembre 2015
X...en écartant le moyen tiré de la violation des dispositions de l'article 197, alinéa 3, du code de procédure pénale ; " aux motifs que, selon l'article 197, alinéa 3, du code de procédure pénale, l'ensemble
Source officielle5e Chambre
651fa5d5c601f08318991a75
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 INTIMEE **************** Composition de la cour :
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b363801d7564000872df65
22 janvier 2024
22 janvier 2024
- Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A. [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau
Source officielle5e Chambre
626248b1b1a50c277d4c5db2
21 avril 2022
21 avril 2022
et régulière dans les conditions prévues à l'article L. 111-2-3 et bénéficiant de la prise en charge des frais de santé mentionnés à l'article L. 160-1, dont les ressources sont inférieures à un plafond
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c49d5cdc6046d4735fe14
29 janvier 2026
29 janvier 2026
APPELANTE **************** S.A. [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 - N° du dossier 20202236
Source officiellePage 13 sur 32