l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE, Cadre greffier DÉBATS à l’audience publique du 19 mai 2026 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 14 janvier 2025 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

A l’issue des débats les parties comparantes ont été informées de la date de mise à disposition du jugement au greffe en application de l’article 450 du code de procédure civile.

GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 4] non comparante Monsieur [H] [U] [Adresse 6] [Localité 1] (SUISSE) non comparant DÉBATS A l’audience du 22 Avril 2024 tenue publiquement, présidée par Violette

ALHYANGE [Adresse 4] [Localité 3] non comparante La S.E.L.A.R.L.ADYPTIQUE AGENCE D’ARCHITECTURE [Adresse 2] Et [Adresse 7] [Localité 5] non comparante DÉBATS A l’audience du 18 Juillet 2024 tenue

par conséquent son intervention volontaire est irrecevable, du fait de la disparition de son intérêt à agir, qui n'était qu'accessoire de celui de l'association ; que les deux autres parties

DYL en son siège social 4 boulevard Voltaire 75011 Paris et ses lieux loués 130, avenue Victor Hugo 75116 PARIS non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience du 23 Janvier 2024 tenue publiquement

Union Général Inter Professionnelle 73-75 rue Brillat Savarin 75013 PARIS non comparant et non constitué S.A.S.

Bruno TURBÉ, avocat au barreau de PARIS - #B0237 L’Association Nationale des Directeurs et Assimilés d’associations de Maires (ANDAM) [Adresse 3] [Localité 5] non comparante et non constituée DÉBATS

FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 24 janvier 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que Madame

Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 19 mars 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que

Premier Vice-Président et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date des 28 et 29 septembre

judiciaire GREFFIER : Ophélie CLERY DÉBATS à l’audience publique du 07 avril 2026 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

GREFFIER : Ophélie CLERY DÉBATS à l’audience publique du 19 mai 2026 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

GREFFIER : Sébastien LESAGE, Cadre greffier DÉBATS à l’audience publique du 10 Mars 2026 JUGEMENT mis en délibéré au 28 Avril 2026 puis prorogé au 19 Mai 2026 LE PRÉSIDENT Après avoir entendu les parties

de PARIS, plaidant S.A.

de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE, Cadre greffier DÉBATS à l’audience publique du 03 Mars 2026 ORDONNANCE du 07 Avril 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

C1456 DÉBATS A l’audience du 29 Avril 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties