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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2502030_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme D B épouse A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2602046_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Bidault, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300874_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300889_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

C B, représenté par Me Bidault, demande : - l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301167_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 mars 2023 et 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2302864_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2303305_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Eure

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2301560_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

C A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215535_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis à son encontre le 21 octobre 2021 pour obtenir le paiement de la somme de 16 000 euros correspondant

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2302214_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C B, assisté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300765_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 31 janvier 2023 portant cessation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504889_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du silence gardé pendant quatre mois sur la demande de délivrance d’une carte de séjour

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2104828_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402440_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 février 2024 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405270_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403960_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre et 30 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01126_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01841_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la SARL Carn First, représentée par Me Bidault, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207620 du 27 février 2024

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652e263492ba098318768595

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab59b3c8605deec210d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle

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