Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 août 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, - les observations de Me Larabi, représentant M.

A B, représenté par Me Le Guennec , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 2050204 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Élodie GUENNEC

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller. Assistés de Mme Suner, greffière.

D E, représenté par Me Le Guennec, demande au tribunal d'annuler : 1°) l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi

75073 PARIS CEDEX 13 Représentée et assistée de Me Jean-Marc DELAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0082 INTIME Monsieur Alain X... ... 13260 CASSIS Représenté par Me Pierre GUENNEC

Taormina, président, Mme Le Guennec, conseillère, M.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Mme Le Guennec, conseillère ; M.Combot, conseiller ; Assistés de Mme Suner, greffière

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, assistés de Mme Albu, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller. Assistés de Mme Martin, greffière.

B C A, de nationalité guinéenne, né le 17 juillet 2000, a sollicité le 4 juin 2021 du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.