Le 19 septembre 2023, la SAS Habiteo a fait l'objet d'une radiation avec une transmission universelle de son patrimoine à la SAS Bien'Ici (la 'Société').

RCA SERVICES, représentée par Me Hatem HSAINI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 212 - N° du dossier hh/2023 Intimée : S.C.I.

protection juridique, qui a fait intervenir le cabinet SARETEC : une expertise contradictoire a fait l’objet d’un rapport en date du 3 octobre 2024, qui a confirmé l’implantation de la clôture et de la haie

à égaliser sa haie à une hauteur de 2 mètres.

première fois devant la Cour de cassation les chefs du dispositif du jugement, non critiqués en appel, relatifs à l'indemnité principale et aux indemnités de remploi, d'arrachage, d'amarrages, de perte de haies

. ; que c'est Mlle Y... qui s'est présentée aux premières épreuves du concours, le cheval " Haitch Bomb " ayant été frauduleusement substitué au cheval " Embon " au moment du début des épreuves ; Cons.

avocat au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSES Société FREDERIC IMBERT STUDIO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS - #A0201 Société HABITEUM

MICROBABY DEMANDERESSE Société PIERRE SELECTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bernard-claude LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Arrondissementsrechtbank Haarlem - Nizozemska.#Zadeva 190-73.

#Sonderprämie für Rindfleischerzeuger - Verpflichtung, die Zahl der Rinder während eines Mindestzeitraums im Betrieb des Antragstellers zu halten - Betriebsübertragung während dieses Zeitraums im Wege

A, représenté par Me El Haitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

C B E et Mme D A épouse B E, représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 juillet 2021 par lequel le maire de Plan-de-Cuques a délivré à la SAS Ametis PACA

C A, représenté par Me El Haitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 juillet 2021 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B..., représenté par Me El Haitem, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou tout autre autorité compétente

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme B D représentée par Me El Haitem, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Hatem Y..., Tebessa Haoudef à Tozeur (2200) Tunisie ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 février 2000 par laquelle le chef de la chancellerie détaché de France à

C A B, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

B A, représenté par Me Farah Hatem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2024 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire Lille - Loos - Sequedin a ordonné son placement

l'association Saint-Rémy-de-Provence, patrimoines et perspectives, l'association La Sauvegarde de l'ancien quartier des bains, Mme D A, épouse E, Mme B C et la SCI du Mas d'Arfeuille, représentés par Me Hachem

B A, représenté par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle le maire de Réotier s'est tacitement opposé à sa déclaration préalable déposée le 24