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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

63465931c024d1adffef7510

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Octobre 2022 à 14 h 40 prononcé présente décision, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e88b343ea43407b9fba031

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [K] [C] [W] [B] épouse [L] née le 1er Mars 1963 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Elisabeth LEONARD

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

642d146fcb8fa004f57da15e

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Avril 2023 à 17h19, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab7

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

de nationalité Française née le 20 Janvier 1961 à SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400) Profession : Ouvrière, demeurant...-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT Représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

660f94fea40f8b0008cb7549

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de NIMES Madame [H] [G] née le 15 Décembre 1998 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a8ff8b03029105dbedc2c4

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [R] [K] née le 22 septembre 2002 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 ayant pour conseil choisi Me Léonard

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad535289c7662ca2c56e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

société TROUVIN SEREQUIP, aux droits de laquelle est venue la société LAVALIN devenue EDEIS 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société ALVES 6 Route Péronville 45310 VILLENEUVE SUR CONIE Société SAINT LEONARD

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01863_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101318_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

laquelle la rectrice de l'académie de Limoges l'a informé de son affectation à compter du 1er septembre 2021 au lycée Turgot de Limoges ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'affecter sans délai au lycée Léonard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109734_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D A, demande au tribunal d'annuler la décision d'avertissement prise à l'encontre de son fils le 22 novembre 2021 par le principal du collège Léonard de Vinci à Chassieu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205799_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A C du collège Léonard de Vinci à Chassieu ; 2°) d'enjoindre au recteur d'effacer cette sanction ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523581_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

’empêche de se rendre à l’étranger pour effectuer un stage essentiel à l’obtention de son diplôme compromettant ainsi tant sa réussite en cinquième année d’école de commerce à l’école de management Léonard

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045594821

—

29 mars 2022

29 mars 2022

ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL DE L’INSTITUT LEONARD DE VINCI

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63aa826f3a04f52167c5

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & A SSOCIÉS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:206

CJUE

12 mars 2020

12 mars 2020

#Eelotsusetaotlus – Tarbijakaitse – Finantsteenuste kaugturustus – Direktiiv 2002/65/EÜ – Artikkel 1 – Kohaldamisala – Finantsteenuseid käsitlevad lepingud, mis sisaldavad esialgset teenuse osutamise lepingut

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033511

—

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Avenant au Plan d’Epargne d’Entreprise Pôle Santé Léonard de Vinci

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453954.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 octobre 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200508_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de la cotisation à la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre de l'année 2021 à raison d'un logement sis 37 rue Saint Léonard

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033512

—

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Avenant au Plan d’Epargne Retraite Collectif de l’Entreprise POLE SANTE LEONARD DE VINCI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237827

—

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Accord collectif sur le plan d'activités du corps enseignant permanent de l'Institut Léonard de Vinci

Source officielle

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