B, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 avril 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre au maire d'Auribeau-sur-Siagne

WANSCHOOR-PIPET de la SCP WANSCHOOR-PIPET/LANNUZEL(+) CHATEAU, avocat au barreau de LORIENT APPELANT à Madame Marguerite-Marie Y... épouse X... ... 29200 BREST Représentée par Me Elisabeth LAVAUD

mars 1986 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Claude Z..., 2°/ de Madame Mauricette X..., épouse Z..., demeurant tous deux lieudit "Lespinasse", Segalas, Lauzun

Par courriel du 3 décembre 2024, avec accusé de réception du 6 décembre 2024, Monsieur [N] [I] a adressé les attestations d’assurance litigieuses à Maître Patrick LAYNAUD, conseil de la SAS NORMANDIE LUGE

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Bouyssou, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli ; - et les observations de Me Iclek, représentant M. A assisté de M. B, interprète assermenté en langue soninké, qui demande expressément à ce que M.

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli, - les observations orales de Me Bisalu, avocat de M.

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Petska, rapporteure publique. Une note en délibéré présentée pour M. C a été enregistrée le 12 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

W-B7K-3RLH MI : 25/00000728 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL EMMANUEL LAVAUD

1956 à [Localité 29] [Adresse 9] [Localité 34] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Elisabeth LAVAUD

CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE 20J N° RG 20/05639 - N° Portalis DBX6-W-B7E-URW7 N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [G] C/ [T] Copie exécutoire délivrée à Me BAUER Me LAVAUD

BUONOMANO, membre de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [N] [B] Représentée par Me Frédéric LAZAUD

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Mai 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Mai 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.

), l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) résidence du Cèdre, la société à responsabilité limitée (SARL) " au cochon gourmand ", la SARL " Pibounet " et la SARL " AF Larraud