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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ventes
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Après une mise en demeure du 9 mars 2023 suite à six échéances impayées demeurée infructueuse, la S.A.
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece07
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X..., de Me Célice, avocat de la Société Générale, de Me
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2953969-3251024
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Le 27 mai 2002 il fut déchu de sa nationalité française.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2638606-2883518
19 février 2009
19 février 2009
En mai 2002, le requérant obtint finalement une somme d’environ 45 980 EUR à titre d’indemnité complémentaire. 2.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2995234-3307919
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Marie-Ange Fernandez, Joséphine Fernandez, Electre Garcia et Lydia Fernandez Nougaro sont nées respectivement en 1945, 1923, 1920 et 1927, et résident respectivement à Marseille, Aix-en-Provence
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3210734-3620854
1 septembre 2010
1 septembre 2010
Le 16 mars 2010 la Chambre à qui l’affaire avait été confiée s’est dessaisie au profit de la Grande Chambre.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3268755-3663263
28 septembre 2010
28 septembre 2010
La requête a été introduite devant la Cour européenne des droits de l’homme le 25 mars 2004.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2637256-2867818
10 février 2009
10 février 2009
Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 26 mars 2008.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2775986-3048459
30 juin 2009
30 juin 2009
Le 31 mars 2008, en vertu de l’article 43 [2] de la Convention, le collège de la Grande Chambre a accepté la demande de renvoi présentée par le Gouvernement suisse.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2910224-3199952
29 octobre 2009
29 octobre 2009
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3023899-3337010
11 février 2010
11 février 2010
A la même période, le taux légal des intérêts moratoires fut réduit et unifié pour tous les marchés publics (loi de finances rectificative du 30 décembre 1996 et arrêté ministériel du 31 mai 1997
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0910DEC004469698
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Les 13 mars, 19 mai, 16 et 30 juin, 18 juillet et 1er septembre 1997, plusieurs audiences eurent lieu devant le tribunal de première instance de Timişoara, en formation de deux juges et présidé par I.D
Source officielleciv1
613722c5cd58014677401455
21 mai 1997
21 mai 1997
Chartier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Centre Auvergne expertise, de Me Cossa, avocat de la société Loca 2000, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2691145-2935134
30 mars 2009
30 mars 2009
Par un arrêt du 7 mai 1966, la cour d’assises de Seine-et-Oise déclara M. Léger coupable des faits qui lui étaient reprochés et le condamna à la réclusion criminelle à perpétuité.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3178956-3533441
24 juin 2010
24 juin 2010
En mai 1998, ils furent mis en examen, notamment pour prise illégale d’intérêts (M. Mancel) et complicité de ce délit (M. Branquart).
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007546
9 novembre 2007
9 novembre 2007
mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL GAZ TECHNIQUE DE FRANCE (G.T.F.), dont le siège est sis rue du Compas
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f3980
12 juin 1991
12 juin 1991
François, Jean, Philippe XV..., 21°/ de Mme Céline, Marie, Alexandrine ZZ..., épouse XV..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 22°/ de M.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2785375-3063438
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Le 9 mars 2005, le tribunal de district de Mönchengladbach reconnut le requérant coupable de fraude fiscale et le condamna au total à un an et huit mois d’emprisonnement, peine qu’il assortit d’
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1221JUD005600700
21 décembre 2004
21 décembre 2004
Çelik, A.R. Vural, M.H. Vural, H. Bingöl, C.A. Vural et Ş.
Source officielleciv3
613721eacd580146773f8b57
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Marc XL..., 64 / Mme Marie X... épouse XL..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 166, 65 / M.
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