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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200007_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600642_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304858_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402051_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400139_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2004651_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101203_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203612_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201418_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503470_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301019_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304881_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mary, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304651_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203875_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Mulot, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Leprince, avocate de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202844_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102747_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005288_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100150_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100195_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100201_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Baron, avocat de l'EARL Gaillard-Neveu ; - et les observations de Me Beignet, avocate

Source officielle

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