Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461764.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456519.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme E et de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453867.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501444_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200951
28 mai 2014
28 mai 2014
la caisse d'allocations familiales du Var (la caisse) pour le recouvrement d'un indu d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et d'allocation de soutien familial versées en faveur de son fils, Alexis
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453052.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459282.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459904.20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461621.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457527.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438593.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Copie en sera adressée à la commune d'Auch, à la société Jean-Pierre Molé et à la société SMAC. Délibéré à l'issue de la séance du 7 octobre 2021 où siégeaient : M.
Source officielleService des référés
662a9fedc8a1343b8cd626e0
25 avril 2024
25 avril 2024
SMA, en qualité d’assureur de la société R3S [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocat au barreau de PARIS - #P0197 S.A.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455090.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201748
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Alexis Y..., et son autre fils, M. Éric Y... (les consorts Y...), ont assigné M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454828.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456474.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452967.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456008.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461302.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458467.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
Source officiellePage 14 sur 240