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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
65321b4c9e4ea48318f5afd1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Villeneuve saint Georges RG n° 18/00384 APPELANT Monsieur [P] [L] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Crystal MAGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001, substitué par Me Yoann SIBILLE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310249_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310324_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300887_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201332_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sibille La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209377_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Alpes de Haute-Provence en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209842_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210334_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210388_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210776_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208951_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209544_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202969_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc48
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/11262 du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208697_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022 à 13 heures 30 en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210078_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu, au cours de l'audience publique du 6 décembre 2022 à 11 heures tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : Les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300091_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le rapport de Mme Hameline, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 janvier 2022 à 14 heures en présence de Mme Sibille, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300799_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sepulcre, qui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300856_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Teysseré, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503215_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représenté par Me Sibi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée "
Source officiellePage 14 sur 29