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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500579_20250717
17 juillet 2025
Rifflard, conseiller, - et les observations de M. A et de Mme B épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300859_20241128
28 novembre 2024
Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Choffrut, représentant la commune de Gueux. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302001_20240208
8 février 2024
Rifflard, conseiller, - et les observations de M. B et de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201512_20240222
22 février 2024
Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201652_20241128
Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302605_20240328
28 mars 2024
Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200210_20240208
Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200934_20240222
DTA_2102735_20240125
25 janvier 2024
DTA_2101179_20230928
28 septembre 2023
Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Calot, représentant l'EARL Jacques Vazart et fils. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202306_20241121
21 novembre 2024
DTA_2102848_20231116
16 novembre 2023
Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Devarenne-Odaert, représentant la commune de Chenay.
DTA_2402105_20250717
Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Gabon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402279_20250109
9 janvier 2025
Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300600_20241128
DTA_2300602_20250206
6 février 2025
Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300998_20250206
Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2300998 et n° 2301033, présentées par M.
DTA_2301375_20250410
10 avril 2025
Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301509_20240507
7 mai 2024
Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant la commune de Reims. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301624_20231012
12 octobre 2023
Torrente, premier conseiller, - et les observations de Mme C. Une note en délibéré, enregistrée le 9 octobre 2023, a été produite pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
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